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12 mai 2016 : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (16 Koctets)

N° 139
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

12 mai 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord portant création
de la Banque asiatique d'investissement
dans les
infrastructures.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 3218, 3486 et T.A. 703.

Sénat : 483, 579 et 580 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mai 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3218 (AN, 14ème législ.).