Document "pastillé" au format PDF (15 Koctets)
|
N° 158
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 16 juin 2016 |
|
PROJET DE LOI autorisant la ratification de l' accord-cadre de partenariat et de coopération entre l' Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie , d'autre part. |
|
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
|
Voir les numéros : Sénat : 437 , 673 et 674 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 437 (2015-2016), Sénat.