Document "pastillé" au format PDF (29 Koctets)
N° 19
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
14 novembre 2017
PROJET DE LOI
de finances rectificative pour 2017 .
Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voir les numéros :
Assemblée nationale : (15 e legisl.) : 1 re lecture : 363 , 365 et T.A. 30 .
C.M.P. : 372 .
Nouvelle lecture : 371 , 376 et T.A. 31 .
Sénat : 1 re lecture : 67 , 76 et T.A. 18 (2017-2018).
C.M.P. : 81 et 82 (2017-2018).
Nouvelle lecture : 84 et 85 (2017-2018).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 novembre 2017.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER