Le résumé

Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat Gérard Larcher, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains-Rhône), est composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat. Sa mission est de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs pour identifier les atouts et les freins au développement des entreprises. Elle inaugure ainsi une nouvelle manière pour le Sénat d'exercer sa mission : aller régulièrement au contact direct du terrain pour nourrir sa réflexion et son activité de législateur à Paris, plutôt qu'entendre au Sénat les représentants institutionnels des acteurs de terrain. Cette démarche participative et ascendante participe d'un renouvellement de l'action politique, trop souvent accusée d'être déconnectée des réalités.

Durant son premier semestre d'activité, elle s'est ainsi déplacée dans six départements français : la Vendée, la Drôme, le Rhône, l'Hérault, la Seine et Marne et le Pas-de-Calais (elle s'est aussi rendue à Londres et y a consacré un rapport distinct publié sous le n° 534). Ces déplacements ont permis de dresser un premier état des lieux sur le ressenti des entrepreneurs, que ce rapport vient présenter. C'est pourquoi il réunit les comptes rendus présentés devant la Délégation au retour de chaque déplacement par le sénateur qui en a eu l'initiative. Un avant-propos de la présidente de la Délégation souligne les points les plus saillants qui émergent de ces six premiers mois de rencontres de terrain et qui reviennent comme en écho dans différents coins de France : inflation et instabilité réglementaires, distorsions concurrentielles, poids des charges et complexité des aides, défiance de l'administration et des banques, multiplicité des freins à l'emploi, défaut d'esprit collectif entre entreprises...

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