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Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac

Rapport de MM. Cédric VILLANI, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 305 (2017-2018) - 15 février 2018

À partir du cas du portail Admission Post-Bac (APB), vivement critiqué en septembre 2017 à l'occasion de la dernière rentrée universitaire, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé, le 16 novembre 2017, à l'Assemblée nationale, une audition publique comprenant deux tables rondes, la première consacrée à la plateforme APB et la seconde, plus généralement, aux algorithmes utilisés dans la sphère publique.

Les conclusions de cette audition ont été présentées devant l'Office par Gérard Longuet et Cédric Villani. Elles soulignent l'utilité de ces algorithmes, le logiciel APB ayant rempli son rôle technique pour accélérer, centraliser et simplifier les procédures d'affectation des étudiants dans l'enseignement supérieur. De même, tant les algorithmes d'appariement des greffons gérés par l'Agence de la biomédecine que les outils de calcul et de simulation en ligne des impôts dus par les ménages, présentés lors de l'audition à titre d'exemple, apparaissent globalement comme de réelles avancées dans les services rendus au public. Ce qui a été dénoncé concernant APB résultait essentiellement de dispositions juridiques et de décisions politiques inadaptées, ou insuffisamment expliquées.

À l'issue de cette audition, plusieurs bonnes pratiques peuvent être préconisées pour la mise en oeuvre de tels algorithmes, notamment : la place centrale de la responsabilité politique du décideur, la nécessité de l'information et de la formation des différentes parties prenantes, la possibilité de garantir une évolution sous contrôle des logiciels, ainsi que l'importance d'échanges clairs et approfondis entre scientifiques et responsables administratifs afin, globalement, de favoriser une coexistence harmonieuse entre intelligence humaine et intelligence artificielle.

Dans le cas d'APB, outre des difficultés de définition des critères applicables aux candidats, a également été mise en évidence une insuffisance de communication et de transparence. C'est pourquoi un amendement au projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, déposé par Cédric Villani et adopté par l'Assemblée nationale ainsi que par le Sénat, vise à ce que la publication du code source, prévue par le droit en vigueur, soit accompagnée de celle du cahier des charges et de l'algorithme du traitement de la plateforme Parcoursup.

Cette modification législative, directement issue des débats de l'audition publique, pourrait utilement être généralisée à l'ensemble des algorithmes publics.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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