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Recueil sur le droit électoral

Étude de législation comparée n° 293 - 5 mai 2021

Ce recueil de notes de synthèse est consacré au droit électoral qu'elle aborde au travers de trois volets complémentaires.

À la demande de M. Éric Kerrouche, sénateur, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé deux études :

- la première concerne le vote par correspondance (ou vote postal), dont l'intérêt a été mis en lumière par la pandémie de Covid 19 pour limiter l'affluence dans les bureaux de vote sans décourager la participation. Les procédures et modalités pratiques de vote utilisées en Allemagne, en Australie, en Espagne, en Suisse et dans trois États des États-Unis (Oregon, Californie et Caroline du Nord) sont décrites dans la présente note ;

- la seconde est une mise à jour de l'étude relative aux modalités d'inscription sur les listes électorales, réalisée en 2006. Le même échantillon de pays européens a été retenu, à savoir l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie et les Pays-Bas, à l'exception du Portugal. La présente note examine les éventuelles modifications intervenues depuis 2006 concernant les modalités de première inscription sur les listes électorales - d'office ou sur demande - et leur actualisation.

À la demande de M. Philippe Bonnecarrère, sénateur, la Division de la Législation comparée du Sénat a actualisé une étude publiée en 2018 relative au vote électronique aux élections, dont le vote par Internet est l'une des modalités. Cette actualisation se concentre uniquement sur le vote par Internet qui se définit comme un système dans lequel les bulletins de vote sont transmis via Internet vers un serveur central. Elle présente la situation dans les pays européens de l'échantillon d'origine Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Suède et élargit l'étude au Canada et aux États Unis qui ont récemment expérimenté le vote par Internet aux élections. Enfin, dans une seconde partie, elle met en avant des exemples de vote à distance autres qu'électroniques ou postaux, comme le vote dans des bureaux de vote spéciaux et le vote à domicile en Finlande et en Italie.

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