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Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

Rapport d'information de Mme Françoise GATEL, MM. Rémy POINTEREAU, Guy BENARROCHE, Jean-Pierre CORBISEZ, Philippe DALLIER, Bernard DELCROS, Mme Corinne FÉRET, MM. Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Pierre-Jean VERZELEN, François BONHOMME, Mme Agnès CANAYER et M. Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 640 (2020-2021) - 26 mai 2021

Les capacités d'initiative et la volonté d'agir de nos concitoyens et de leurs élus dans les territoires sont immenses. Encore faut-il leur permettre de s'exprimer. C'est d'autant plus important au moment où, après une difficile gestation, le Gouvernement dépose au Sénat un projet de loi qu'il annonce audacieux.

C'est pourquoi la délégation aux Collectivités territoriales, dont l'une des vocations est d'aller au contact pour percevoir les aspirations du terrain, s'est mobilisée pour appréhender les attentes actuelles des élus locaux. À cet effet, outre la rencontre de toutes les associations d'élus locaux, elle a commandité un sondage et a lancé, via internet, une consultation nationale des élus locaux sur les pistes d'une amélioration de l'action publique qui, du reste, tient compte des enseignements de la crise sanitaire actuelle.

Le présent rapport a pour but de présenter ces attentes, qui seront à mettre en regard du contenu du projet de loi qui a été déposé sur le Bureau du Sénat le 12 mai 2021.

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