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Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions

Rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Jean-Yves ROUX, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 454 (2021-2022) - 7 février 2022

En 2017, la délégation rendait public un rapport intitulé « les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ». Ces travaux soulignaient, exemples concrets à l'appui, les nombreux apports du digital : efficacité de l'action publique, meilleur service aux usagers, économies budgétaires, développement durable, attractivité des territoires...

La délégation a souhaité, cinq ans plus tard, porter son attention sur cette même thématique mais en circonscrivant son périmètre à la protection des populations, dans la mesure où le numérique apporte en ces domaines une plus-value très significative et où les potentiels de développement y sont très élevés au sein des

collectivités.

Deux axes ont donc été étudiés : la protection de l'ordre public

ainsi que la sécurité civile.

Deux objectifs ont présidé à cette mission « flash » :

- identifier et analyser les bonnes pratiques locales dans ces

deux champs de l'action publique locale, à la fois en milieu

rural et dans les zones urbaines ;

- formuler des recommandations visant, d'une part, à

encourager et sécuriser ces initiatives numériques locales,

d'autre part, à supprimer ou limiter d'éventuelles entraves à

leur réalisation.

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