Allez au contenu, Allez à la navigation

Les financements de l'État en outre-mer

Rapport d'information de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la commission des finances n° 637 (2021-2022) - 24 mai 2022

Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête, commandée en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.

Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la législation fiscale (DLF).

Si les rapporteurs spéciaux partagent en partie les conclusions de la Cour des comptes sur la hausse de l'effort de l'État à destination de l'outre mer, sur les causes de la sous-consommation (manque structurel d'ingénierie notamment), sur la nécessité de pouvoir évaluer les dépenses fiscales ou le besoin de recentrer le document de politique transversale (DPT) sur les objectifs de la loi égalité réelle dans les outre-mer (EROM), leurs observations diffèrent sur l'efficacité et l'utilité des dépenses fiscales qu'ils considèrent comme un outil complémentaire indispensable aux crédits budgétaires. Ils préconisent, à cet égard, leur évaluation exhaustive dans les cinq années à venir.

Enfin, concernant spécifiquement les évolutions possibles du DPT, ils privilégient une voie quelque peu différente des options présentées par la Cour des comptes.

Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique