Le résumé
La rétention administrative demeure de loin le levier le plus efficace pour exécuter
les décisions d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. En 2024, près de
la moitié des départs du territoire faisant suite à une mesure d'éloignement - le plus
souvent une obligation de quitter le territoire français (OQTF) - ont été réalisés
après un placement en centre de rétention administrative (CRA).
Pourtant, les capacités actuelles limitent fortement l'action de l'État. Plus de
3 600 demandes de placement ont été refusées faute de place en 2024, alors que les
centres fonctionnent à la limite de leurs capacités.
Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial de la mission « Immigration,
asile et intégration » de la commission des fi nances du Sénat, appelle à accélérer
la création de nouvelles capacités pour atteindre 3 000 places d'ici 2029, tout en
maîtrisant les coûts.
Le rapport souligne par ailleurs le recentrage pertinent de la rétention sur les
profi ls les plus dangereux. Il met toutefois en lumière plusieurs freins persistants,
notamment des obstacles constitutionnels, des procédures administratives
complexes et des difficultés récurrentes à obtenir les laissez-passer consulaires. Il
appelle à faire de la délivrance de ces derniers un objectif assumé de la politique
diplomatique et consulaire, en lien avec celle de la délivrance des visas, des titres de
séjour et de l'aide au développement.
Ce rapport s'appuie sur de nombreuses auditions et des déplacements de terrain,
et prolonge les travaux engagés par le rapporteur dans sa proposition de loi sur
l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative.
