- État civil :
- Né le 31 octobre 1783
Décédé le 23 janvier 1844 - Liens externes :
- Lettres patentes (institution d'un titre de Pairie) extraites du "Livre de la Pairie" [Archives nationales CC//961]
- Lettres patentes (institution d'un titre de Pairie) extraites du "Livre de la Pairie" [Archives nationales CC//962]
- Lettres patentes (institution d'un titre de Pairie) extraites du "Livre de la Pairie" [Archives nationales CC//963]
- Lettres patentes (institution d'un titre de Pairie) extraites du "Livre de la Pairie" [Archives nationales CC//961]
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Pair de France
Seconde Restauration - Nommé à la Chambre des pairs par Louis XVIII le 5 mars 1819
Monarchie de juillet - Prête serment à Louis-Philippe (1830)
Pair de France
BASTARD-D'ESTANG (DOMINIQUE-FRANÇOIS-MARIE, COMTE DE), pair de France, né à Nogaro (Gers), le 31 octobre 1783, mort à Paris, le 23 janvier 1844, descendait d'une ancienne famille noble, originaire au XIe siècle du comté nantais, et était fils de Jean comte de Bastard d'Estang, chevalier d'honneur près la Cour souveraine des aides et finances de Montauban, et d'Elisabeth de Villeneuve-Lévis, fille du marquis de Villeneuve-Lévis, baron des Etats de Languedoc. Il débuta comme avocat, fut nommé conseiller auditeur à la Cour d'appel de Paris, puis conseiller à la même cour en 1810. Ayant voté contre l'acte additionnel des Cent Jours, non seulement il conserva son poste sous la Restauration, mais encore passa, en septembre 1815, président à la Cour de Paris, et, le 25 octobre suivant, premier président à la Cour royale de Lyon. Nommé pair de France, le 5 mars 1819, il fut chargé, après l'assassinat du duc de Berri, de l'instruction du procès de Louvel (1820). Le roi le créa baron, le 3 novembre 1820, et le nomma président de la Chambre criminelle à la Cour de cassation, le 10 juin 1829. En 1830, rapporteur du procès des ministres, il accomplit cette tâche délicate avec une courageuse modération; il a laissé une réputation méritée d'intégrité et de savoir. Conseiller général dans le département de la Loire en 1833, il fut nommé vice-président de la Chambre des pairs en 1835, et mourut grand-officier de la Légion d'honneur.
Bibliographie :
REVOL (Marie-Claude), Dominique-François-Marie de Bastard d'Estang, un idéal de justice (1783-1844), Persée (Éditions), collection « l'arbre du savoir », 2023, 426 p.
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaire
de Dominique-François-Marie
BASTARD-D'ESTANG
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