Nommé vice-président de la Chambre par l'ordonnance du 2 avril 1835.

Pair de France  (Extrait du Dictionnaire des Parlementaires français « Robert et Cougny » (1889-1891))

Pair de France

BASTARD-D'ESTANG (DOMINIQUE-FRANÇOIS-MARIE, COMTE DE), pair de France, né à Nogaro (Gers), le 31 octobre 1783, mort à Paris, le 23 janvier 1844, descendait d'une ancienne famille noble, originaire au XIe siècle du comté nantais, et était fils de Jean comte de Bastard d'Estang, chevalier d'honneur près la Cour souveraine des aides et finances de Montauban, et d'Elisabeth de Villeneuve-Lévis, fille du marquis de Villeneuve-Lévis, baron des Etats de Languedoc. Il débuta comme avocat, fut nommé conseiller auditeur à la Cour d'appel de Paris, puis conseiller à la même cour en 1810. Ayant voté contre l'acte additionnel des Cent Jours, non seulement il conserva son poste sous la Restauration, mais encore passa, en septembre 1815, président à la Cour de Paris, et, le 25 octobre suivant, premier président à la Cour royale de Lyon. Nommé pair de France, le 5 mars 1819, il fut chargé, après l'assassinat du duc de Berri, de l'instruction du procès de Louvel (1820). Le roi le créa baron, le 3 novembre 1820, et le nomma président de la Chambre criminelle à la Cour de cassation, le 10 juin 1829. En 1830, rapporteur du procès des ministres, il accomplit cette tâche délicate avec une courageuse modération; il a laissé une réputation méritée d'intégrité et de savoir. Conseiller général dans le département de la Loire en 1833, il fut nommé vice-président de la Chambre des pairs en 1835, et mourut grand-officier de la Légion d'honneur.

Bibliographie :

REVOL (Marie-Claude), Dominique-François-Marie de Bastard d'Estang, un idéal de justice (1783-1844), Persée (Éditions), collection « l'arbre du savoir », 2023, 426 p.

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaire
de Dominique-François-Marie BASTARD-D'ESTANG

Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus d'une reconnaissance automatisée des caractères ; merci de nous signaler toute erreur ou coquille.

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : anciens-senateurs@senat.fr