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ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT



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ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT
AU COURS DES SESSIONS ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE 2007-2008

(1er octobre 2007 au 23 juillet 2008)

I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT

 

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Jours de séance publique

101

14

115

Heures de séance publique

664 h 35

119 h 30

784 h 05

dont travaux législatifs*

415 h 35

111 h 15

526 h 50

dont travaux de contrôle

103 h 30

6 h 25

109 h 55

dont projet de loi de finances

130 h 15

-

130 h 15

(1ère lecture)

 

 

 

dont travaux d'ordre interne

15 h 15

1 h 50

17 h 05

Durée moyenne d'un jour de séance

6 h 35

8 h 32

6 h 49

Heures de séances de nuit

159 h 35
(24,0 %)

45 h 10
(37,8 %)

204 h 45
(26,1 %)

* Hors projet de loi de finances (1ère lecture)

II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT

A) DÉCLARATIONS D'URGENCE

 

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Textes ayant fait l'objet d'une déclaration d'urgence par le Gouvernement

20

-

20

B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

 

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Commissions mixtes paritaires
(dont accord)

12
(12)

6
(6)

18
(18)

C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS

 

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Textes de loi adoptés :

84

18

102

- hors conventions

45

10

55

dont lois issues de propositions de loi
(Sénat)

13
(5)

-
(-)

13
(5)

- conventions

39

8

47

D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES

 

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Adoption par la navette

72

12

84

(hors conventions)

(33)

(4)

(37)

- dont textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée nationale sans modification

14

2

16

Adoption textes commissions
mixtes paritaires

12

6

18

Dernier mot de
l'Assemblée nationale

-

-

-

Délai moyen d'adoption des textes (en jours)*

144

247

162

* Hors PLF, PLFR, PLFSS, révisions constitutionnelles et conventions.

E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS

 

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Nombre d'amendements déposés

4410

1578

5988

Origine des amendements déposés :

 

 

 

- Gouvernement

237

26

263

- Commissions

1156

283

1439

- Groupes

3017

1269

4286

Nombre d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40*

152

33

185

Nombre d'amendements
adoptés par le Sénat

1534

425

1959

Origine des amendements adoptés :

 

 

 

- Gouvernement

213

25

238

- Commissions

974

262

1236

- Groupes

347

138

485

Taux de reprise des amendements du Sénat par l'Assemblée nationale

91 %

92 %

91 %

* Procédure de contrôle préalable mise en oeuvre à compter du 1er juillet 2007.

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