Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT



retour sommaire suite

F) ARTICLE 48-3 DE LA CONSTITUTION

 

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Séances mensuelles

9

-

9

Heures de débat

48 h 30

-

48 h 30

dont travaux législatifs

26 h 25

-

26 h 25

dont travaux de contrôle

21 h 50

-

21 h 50

dont travaux d'ordre interne

0 h 15

-

0 h 15

G) DIVERS

 

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Projets de loi déposés en premier lieu au Sénat par le Gouvernement

35

4

39

(pourcentage du total) *

(50 %)

(50 %)

(50 %)

Propositions de loi déposées
par les sénateurs

82

3

85

Motions de procédure

(dont adoptées)

37
(2)

7
(-)

44
(2)

Motions de référendum
(dont adoptées)

-
(-)

-
(-)

-
(-)

Procédures de vote bloqué

1

-

1

Saisines du Conseil constitutionnel**
(Nombre de textes déférés)

11
(7)

2
(1)

13
(8)

* Ce chiffre correspond aux projets de loi déposés hors conventions internationales.

** Articles 54 et 61 (non compris les saisines sur les lois organiques et les règlements des assemblées).

retour sommaire suite