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ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT



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III - CONTRÔLE PAR LE SÉNAT DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

A) DÉBATS

1) Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

8

1

9

2) Débats sur les travaux de contrôle du Sénat

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

1

-

1

B) QUESTIONS ORALES DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE

 

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Questions d'actualité au Gouvernement

 

 

 

Séances

16

-

16

Dépassement Gain total

+ 44'20''

-

+ 44'20''

Dépassement (+) Gain (-) orateurs

+ 12'49''

-

+ 12'49''

Dépassement (+) Gain (-) ministres

+ 31'31''

-

+ 31'31''

 

 

 

 

Moyenne des ministres présents

14

-

14

 

(PM présent 7 fois)

-

(PM présent 7 fois)

Questions orales avec débat

13

-

13

Questions orales

236

17

253

C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

2975
(2444)

313
(320)

3288
(2764)

D) LE DÉBAT EUROPÉEN

 

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Questions orales avec débat portant sur des sujets européens discutées

1

-

1

Textes 88-4 transmis par le Gouvernement

248

22

270

Propositions de résolution européennes déposées

3

-

3

Résolutions européennes adoptées
(dont en séance publique)

3
(1)

-
(-)

3
(1)

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