Intervention de M. le Président du Sénat
Ouverture de la réunion de l’instance de dialogue resserrée
Conférence nationale des territoires
Sénat – lundi 17 juillet 2017
Monsieur le Premier ministre,
Madame la Vice-présidente représentant le Président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues députés et sénateurs,
Mesdames et Messieurs les présidents et membres des associations représentant les collectivités territoriales de la République,
Messieurs les présidents du Conseil national d’évaluation des normes, du Comité des finances locales et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,
Mesdames et Messieurs,
Au nom du Sénat tout entier, je vous souhaite la bienvenue au Palais du Luxembourg.
La Conférence nationale des territoires se veut le lancement d’un processus de dialogue construit et confiant entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il n’est pas indifférent à nos yeux que vous ayez souhaité procéder au lancement de cette conférence au Sénat qui représente les collectivités territoriales de la République en application de l’article 24 de la Constitution.
Le dialogue entre le Sénat, les associations et les instances consultatives est régulier. Mes collègues les auditionnent souvent et j’ai moi-même participé à plusieurs congrès ou assemblées générales.
Aujourd’hui, l’exercice est différent puisqu’il vise d’abord à trouver de nouveaux modes d’action entre l’exécutif et les collectivités territoriales. L’instance de dialogue resserrée que le Premier ministre et moi-même co-présidons ce matin doit permettre des échanges francs et directs, seuls à même d’envisager des relations solides dans la durée.
Les sujets que nous aborderons sont vastes, puisque nous traiterons des structures, des compétences, des finances, puis de la fracture territoriale et de la transition numérique et écologique des territoires qui feront l’objet d’ateliers cet après-midi.
Le Sénat a beaucoup travaillé sur ces différents sujets. J’ai donc tenu à vous remettre une carte USB rassemblant de nombreux rapports et quelques propositions de loi sénatoriales encore en navette.
Mes collègues sénateurs exprimeront tout à l’heure le résultat de leurs analyses. Pour ma part, je voudrais vous faire partager quelques observations politiques générales. Je ne serai pas long car je préfère laisser du temps pour les échanges.
Je crois tout d’abord profondément qu’il est dans l’intérêt de notre pays, de notre République, de parvenir enfin à un dialogue construit et responsable entre les collectivités territoriales et l’Etat. Pas seulement au niveau national, mais aussi sur le terrain, dans les relations au quotidien entre les services déconcentrés et les collectivités.
Puisque les enjeux budgétaires et la construction d’un pacte financier dans la durée occuperont une place importante dans nos échanges ce matin, je veux en préambule souligner l’effort de maîtrise budgétaire considérable réalisé par les collectivités ces cinq dernières années. On ne part pas d’une page blanche !
Elles ont réduit leurs dépenses de fonctionnement, alors que l’Etat continuait à leur transférer des charges, de manière assumée ou cachée, notamment au travers des normes ou de décisions prises unilatéralement qui s’imposent à elles. Mais elles ont aussi réduit, par la force des choses, leurs dépenses d’investissement, alors que nous connaissons tous l’importance de l’investissement public local.
Je veux aussi rappeler que les perspectives de maîtrise budgétaire ne sauraient faire fi du principe d’autonomie financière des collectivités territoriales, corollaire du principe de libre administration. C’est dans ce cadre que doit être abordée la question de l’évolution des effectifs de la fonction publique territoriale et de leur gestion. Le Sénat sera très vigilant au respect de ces principes.
Mais pour construire une relation de confiance, au-delà des aspects budgétaires, il faut que l’Etat s’engage véritablement à respecter les élus, leur rôle et l’action des collectivités.
Les élus locaux ne sont pas des pions qu’on bouge au gré des humeurs du jour : ce sont les pièces maîtresses du développement territorial de notre pays et les vigies de notre République.
Les élus ne veulent plus de « big-bang territorial » quinquennal ! Bien sûr, il y a des clarifications ou des ajustements de compétences à apporter ici ou là. Mais attention !
Les élus veulent de la stabilité et de la prévisibilité, dans leurs ressources comme dans leur cadre d’action. C’est la seule manière de pouvoir conduire des politiques publiques intelligentes.
Aujourd’hui, nous devons « laisser respirer les territoires », pour reprendre le titre d’un récent rapport du Sénat. Nous devons les laisser innover et expérimenter, en leur faisant confiance, en leur donnant un droit à la différentiation territoriale pour adapter un certain nombre de normes aux réalités des territoires. Je pense en particulier à nos outremers.
Nous ne pourrons atteindre cet objectif qu’en menant une action résolue pour lutter contre l’inflation normative qui pèse sur nos collectivités et empêche d’agir. C’est un axe prioritaire d’action pour le Sénat. Et il faudra également revoir les lois SRU et ALUR qui traduisent une défiance vis-à-vis des élus et des libertés locales, et dont les résultats en termes de logements construits sont loin des espérances.
C’est donc à un changement de culture que nous devons aboutir, pour cesser de tout décider en centrale : la France n’est pas uniforme.
Non, la France n’est pas uniforme et tous les territoires qui la composent, qu’ils soient urbains, ruraux ou ultramarins, méritent la même attention. Il n’en est pas de plus dignes que d’autres !
Nous devons donc rassembler les territoires, ne pas opposer entre eux les différents niveaux de collectivité pour fédérer les énergies dans l’intérêt de la France. Le Sénat y veillera. Nous devons aussi repenser une doctrine globale d’aménagement du territoire, qui est une politique nécessaire et moderne pour lutter contre la fracture territoriale, et mettre en place les outils adaptés pour la mener à bien. Le Sénat a récemment formulé plusieurs propositions à cet égard. Je sais que les associations en formuleront également.
Monsieur le Premier ministre, je veux vous dire que vous pourrez compter sur le Sénat pour accompagner à sa place le processus de dialogue que vous initiez avec les associations d’élus, dans le rôle constitutionnel qui est le sien et avec son approche que mes collègues vont vous préciser au cours de la matinée.
Nous soutiendrons les démarches renforçant les libertés locales car c’est ainsi que nous pourrons réformer notre pays, dans le cadre d’un partenariat respectueux qui ne saurait s’affranchir des principes de libre administration et d’autonomie financière, dont le Sénat se porte garant.
Je souhaite donc que nos travaux de la matinée se placent dans cette perspective et soient fructueux.