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Comptes de la sécurité sociale : après la tempête, la nécessité de retrouver un cap sous le contrôle du parlement


13 juillet 2021

Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais), alors rapporteur général de la commission des affaires sociales, a présenté son rapport d’information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020.


La crise sanitaire s’est traduite par une dégradation des comptes sans précédent : sous l’effet d’une chute des recettes et d’une forte augmentation des dépenses d’assurance maladie, le déficit de l’année 2020, qui s’élève à 38,7 milliards d’euros, est de loin le plus important de l’histoire de la sécurité sociale. Et le remboursement de la dette sociale, qui devait enfin s’achever en 2024, a été prolongé de neuf ans, jusqu’à la fin de l’année 2033.


Pour impressionnants qu’ils soient, ces chiffres ne font que traduire l’ampleur exceptionnelle de la crise liée à l’épidémie de covid-19 et ses multiples conséquences, la commission et le Sénat ayant soutenu l’action de la sécurité sociale dans ce contexte.


Toutefois, selon Jean-Marie Vanlerenberghe, « pour que la sécurité sociale puisse garantir les mêmes droits aux générations futures, il importe qu’après la crise, elle reprenne le chemin vers l’équilibre financier. Et cet atterrissage devra se faire sous un contrôle parlementaire renforcé, le cadre organique actuel ayant montré ses limites ».


C’est pourquoi il plaide pour l’adoption, lors du débat organique à venir, des principales mesures de la proposition de loi organique qu’il a déposée avec plusieurs de ses collègues au mois d’avril : extension du périmètre des LFSS, introduction de crédits à caractère limitatif de certaines dépenses de la sécurité sociale, renforcement du contrôle parlementaire sur les finances sociales et introduction d’une « règle d’or » sur les comptes sociaux à l’issue de la crise afin de cesser d’accumuler des déficits.

Retrouvez sur le site du Sénat

- l’Essentiel du rapport

- et la proposition de loi organique n° 492 (2020-2021) tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux.

 

 

 

La commission des affaires sociales est présidée par Mme Catherine Deroche
(Les Républicains – Maine et Loire).


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