Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, ont présenté un point d’étape de leur travail de contrôle sur la situation financière et les perspectives de la SNCF.
Les réformes ont eu beau se succéder depuis trente ans, la situation financière de la SNCF n’était pas revenue dans le vert à l’orée d’une crise qui a constitué indéniablement une déflagration sans précédent pour les finances du groupe et qui aura des conséquences de long terme. Néanmoins, la crise n’est pas la seule explication des difficultés financières de la SNCF qui résultent aussi d’un déficit récurrent de compétitivité.
Les rapporteurs doutent ainsi de la capacité du groupe à atteindre les objectifs financiers qui lui ont été fixés par l’État. Le modèle de financement du réseau pèse lourdement sur la situation financière de la SNCF et suppose des péages élevés. Les rapporteurs s’étonnent de constater qu’aucun système de financement de sa modernisation n’est prévu à ce jour. Pourtant, l’amélioration des perspectives financières de la SNCF ne peut pas faire l’impasse sur les programmes de modernisation du réseau ferré.
Alors que SNCF Réseau doit réaliser d’importants gains d’efficience, les rapporteurs s’interrogent sur le report sans cesse renouvelé de l’indispensable actualisation du contrat de performance entre l’État et le gestionnaire d’infrastructures quand bien même le contrat actuel est obsolète depuis son origine.
Préoccupante, la situation financière de SNCF Voyageurs fait peser une menace sur la viabilité des modèles économiques de la SNCF et du secteur ferroviaire dans son ensemble. Alors que les modèles de la SNCF et du ferroviaire reposent sur les bénéfices dégagés par les seuls 50 % de lignes TGV rentables, le choc de la crise et la diminution structurelle de la clientèle professionnelle, la plus rentable, menacent les équilibres du système.
La SNCF n’est pas sortie de l’ornière financière. Si ses perspectives sont dépendantes du rebond du TGV et de l’ouverture à la concurrence, pour les rapporteurs spéciaux il apparaît urgent d’accélérer les mesures de compétitivité. La SNCF devra impérativement mobiliser tous les ressorts de performance dont elle dispose.
Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL présenteront leurs recommandations dans un rapport final qui sera publié en février 2022.
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Hervé MAUREY (UC - Eure) et Stéphane SAUTAREL (Les Républicains - Cantal) sont les rapporteurs spéciaux de la commission des finances en charge des crédits des transports terrestres et maritimes. La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (Socialiste, écologiste et républicain - Haute-Garonne). Son rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle). |
Clothilde LABATIE
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