Service des commissions
Le budget de l’enseignement scolaire doit contribuer
à l’effort de maîtrise des dépenses publiques
M. Jean-Philippe Lachenaud (RI, Val d’Oise), qui a présenté, le 27 novembre dernier, les crédits de l’enseignement scolaire en remplacement de M. Jacques-Richard Delong (RPR, Haute-Marne), rapporteur spécial, empêché, de la commission des finances, présidée par M. Alain Lambert (UC, Orne), entend apporter un complément aux informations publiées par la presse, relatives au vote du Sénat sur ce budget.
Le Sénat, dans le cadre de sa démarche visant à présenter un budget alternatif de responsabilité et de confiance, a adopté un amendement limitant les crédits nouveaux de l’enseignement scolaire de 3,97 milliards de francs sur le titre III et de 518 millions de francs sur le titre IV. La réduction du déficit budgétaire et le nécessaire reflux de la dette publique imposent de limiter les augmentations excessives de dépenses, c’est-à-dire de refuser qu’elles soient financées par l’endettement et payées par les générations futures, c’est-à-dire par les élèves aujourd’hui en cours d’études.
Il est évident que le vote du Sénat n’a ni pour ambition ni pour conséquence de réduire le budget de l’enseignement scolaire, mais d’en limiter l’augmentation proposée par le gouvernement. Ainsi, les crédits alloués à l’enseignement scolaire continueraient de progresser de 2,56 %. Il convient de rappeler que, dans le projet de budget présenté par le gouvernement, les crédits de l’enseignement scolaire s’accroissent de près de 12 milliards de francs, alors que la décroissance des effectifs des élèves est devenue structurelle. Après le vote du Sénat, ces crédits progressent encore de près de 8 milliards de francs.
M. Jean-Philippe Lachenaud précise que, s’agissant des emplois-jeunes recrutés dans l’éducation nationale, l’économie ciblée de 1,15 milliard de francs réalisée par le Sénat ne tend à affecter ni les effectifs ni même les flux des jeunes embauchés sur des postes d’aides-éducateurs, mais à inciter le gouvernement à assurer leur financement par redéploiement de crédits et par réalisation d’économies. Ainsi, aucun poste d’aide-éducateur ne sera supprimé et aucune création nouvelle envisagée ne sera empêchée. Il rappelle que la loi de finances pour 1998 ne comportait aucune mesure nouvelle pour les rémunérations des aides-éducateurs, ces dernières étant assurées, notamment, grâce à des économies réalisées sur les crédits des heures supplémentaires.