Service des Commissions
Alors que M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie vient d’annoncer la hausse du taux du livret A, du livret bleu et du Codevi de 2,25 % à 3 % , M. Alain Lambert (UC - Orne), Président de la Commission des Finances du Sénat, tient à souligner l’impact négatif d’une telle décision sur la construction de logements sociaux, le développement des entreprises et, plus généralement, l’économie française et l’emploi.
Tandis que le comité consultatif des taux réglementés préconisait une hausse modérée des taux, à 2,5 %, permettant de les inscrire dans le corridor d’évolution défini par le gouvernement en juin 1998, le choix d’une hausse plus importante se traduira concrètement par l’annulation d’une grande partie des mesures favorables à la relance de la construction sociale prises l’an dernier.
La décision d’augmenter le taux du livret A de 0,5 point de plus que ce qui était préconisé devrait coûter 20 milliards de francs au secteur du logement social dont les recettes sont fournies par les loyers payés par les familles modestes, ce que ne sont pas toujours les titulaires d’un livret A. Cette hausse va également augmenter les charges des PME, sur lesquelles s’appuie une bonne part des créations d’emplois dans notre pays.
Alain Lambert rappelle les propos tenus par M. Henri Emmanuelli, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qualifiant le choix de la Banque centrale européenne de relever ses taux directeurs de " dérapage ". Il s’étonne que la majorité puisse à la fois déplorer la hausse des taux d’intérêt lorsqu’elle provient de la Banque centrale et accepter celle des taux maîtrisés par le Gouvernement. Il rappelle que les taux d’intérêt administrés ne se justifient que pour favoriser l’emploi et le logement social, et que toute hausse des taux d’intérêt, quels qu’ils soient, est mauvaise pour l’économie.
Enfin, alors que le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie indique que le surcroît de collecte d’épargne sera affecté à de nouveaux emplois d’intérêt général, dont des investissements en infrastructures, il rappelle que l’élargissement de l’emploi des fonds d’épargne fait partie des propositions formulées par la commission des finances du Sénat depuis des années. Toutefois, cette mesure ne changera rien au fait que la moitié des ressources de l’épargne réglementée, soit 700 milliards de francs, sont actuellement placées sur les marchés financiers et ne servent donc pas à des missions d’intérêt public.