Commission mixte paritaire sur l’Agence française
de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) :
le Sénat refuse l’agence sans poids et sans moyens
prôné par la majorité à l’Assemblée nationale
La majorité à l’Assemblée nationale a maintenu contre l’avis du Sénat le principe accepté par Mme Dominique Voynet d’une agence " tête de réseau ".
En matière de sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement, la France, caractérisée par l’éparpillement et le cloisonnement des structures, est en retard sur ses voisins européens, notamment les Pays-Bas ou l’Allemagne qui sont dotés d’organismes intégrés ; or, la nouvelle Agence, sans poids et sans moyens, ne sera qu’une structure de plus et ne permettra pas à notre pays de combler ce retard.
M. Claude Huriet (UC - Meurthe-et-Moselle) a refusé la " coquille vide " proposée par les députés et a maintenu l’idée que l’Agence devrait être constituée à partir de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) qui rassemble le plus de compétences et d’experts en matière de sécurité environnementale.
Cette démarche est la seule qui s’inscrive dans la logique de la loi du 1er juillet 1998 destinée à améliorer la veille et la sécurité sanitaire. L’Institut de veille sanitaire (IVS) a été constitué à partir du Réseau national de santé publique (RNSP), l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) à partir du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) et l’Association française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS) à partir de l’Agence du médicament.
Aucune agence ne peut atteindre la crédibilité scientifique nécessaire à son indépendance si elle ne s’appuie sur l’expérience et l’acquis d’organismes existants.
La démarche du Gouvernement est un dévoiement de la notion d’agence : la future Agence française de sécurité sanitaire environnementale sera en réalité un simple " observatoire " de la sécurité sanitaire environnementale.