MONDIALISATION : REAGIR OU SUBIR ?
Le Sénat conclut ses travaux sur l’expatriation
La mission d’information sur l’expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, qui est présidée par M. Denis BADRÉ (UC), et dont le rapporteur est M. André FERRAND (RI), a remis ses conclusions le mardi 19 juin dans un rapport intitulé : " Mondialisation : réagir ou subir ? "
Constituée dans le prolongement des travaux déjà effectués par le Sénat sur la " fuite des cerveaux ", la mission a voulu répondre à la question suivante : face à la mobilité irréversiblement croissante des hommes, des entreprises et des capitaux, la France est-elle en train de perdre une partie de ses forces vives, ou fait-elle en sorte de tirer le meilleur parti de ses réels atouts ?
Au vu des témoignages recueillis en France et à l’étranger, et notamment, de ceux exprimés directement par plusieurs centaines d’expatriés dans le cadre d’un forum Internet, ainsi que d’une étude réalisée auprès des diplômés d’HEC expatriés, la mission s’est donné pour tâche d’évaluer très concrètement, et de manière vivante, l’ampleur et, surtout, la signification des mouvements d’expatriation.
Elle a pu ainsi estimer à 500 milliards de francs l’exode des patrimoines entre 1996 et 2000, et considérer que le mouvement se poursuit -bien qu’à un rythme moindre-, ce qui entraîne non seulement une perte fiscale directe mais également des conséquences lourdes pour l’avenir : pertes d’investissements, pertes d’emplois, de savoir-faire et, au bout du compte, un nouveau manque à gagner fiscal…
La mission a dressé un inventaire des handicaps qui viennent affaiblir l’attractivité et la compétitivité de notre pays, et montré que la France a tendance à gâcher ses nombreux atouts par des attitudes et des choix à contre-courant.
doter l’entreprise " France " d’un cadre fiscal et social plus attractif , notamment par l’adoption -dans l’attente d’une harmonisation européenne- d’un régime fiscal spécifique pour les impatriés de nationalité étrangère, par le " déplafonnement du plafonnement " de l’impôt sur la fortune, ainsi que par la définition d’un seuil spécifique de l’ISF pour les Français ayant fait toute leur carrière à l’étranger et désireux de revenir en France ;
dynamiser la recherche et l’innovation et favoriser le rayonnement de tous les talents, notamment en élargissant les financements destinés aux jeunes chercheurs ainsi qu’en créant un régime fiscal plus favorable aux créateurs d’entreprises ;
développer une politique globale, volontaire et cohérente de l’ouverture à l’international, en organisant le réseau des acteurs publics ou privés français à l’étranger, et en renforçant l’enseignement français à l’étranger, par une implication financière du ministère de l’éducation nationale.