J'apprends, à la lecture du journal Le Monde daté du 2 octobre, que le ministre des Finances aurait adressé à M. Jean-Marie Messier, Président du Groupe Vivendi Universal, une lettre par laquelle il l'informe avoir pris l'engagement de faire bénéficier cette entreprise d'une réduction de la redevance correspondant à la licence UMTS qui lui a été attribuée.
Cette information, si elle était exacte, serait extrêmement grave. Je rappelle que le budget de l'Etat pour 2001 comporte pour chacune des licences une prévision de 32,5 milliards de francs. S'il devait être confirmé qu'une nouvelle fois le Gouvernement a tronqué, de façon volontaire, l'information sur les comptes publics, il y aurait lieu de se demander si les bonnes résolutions de M. Fabius, à son arrivée à Bercy, au lendemain de l'affaire de la « cagnotte », étaient vraiment dignes de foi...
Je demande donc, en vertu des pouvoirs de vérification et de contrôle reconnus à la Commission des Finances du Sénat, que l'on veuille bien me communiquer, s'il existe, le document cité par le journal Le Monde.
Je souligne que le doute créé par cette information parue dans la presse doit être levé de toute urgence. S'il en allait autrement, cela voudrait-il dire:
- que la culture du secret reste de mise à Bercy, et que les parlementaires, comme l'opinion, ne peuvent avoir confiance dans les chiffres qu'on leur transmet ?
- que plus personne au Gouvernement ne se préoccupe du financement du fonds de réserve des retraites auquel devaient être affectées les redevances UMTS, et dont la création avait été annoncée par le Premier ministre comme l'une des solutions à l'un des problèmes essentiels de notre temps ?
Philippe MARINI, Sénateur R.P.R. de l'Oise