Réseau de la banque de France :
urgence et nécessité de la réforme selon la commission des finances
Au cours de sa réunion du mardi 11 mars 2003, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a procédé à l'audition de M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France et de M. François Delafosse, Président de la première chambre de la Cour des Comptes sur la communication de la Cour des Comptes à la commission des finances du Sénat relative au réseau de la Banque de France présentée en application, pour la première fois, de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
M. François Delafosse a estimé que des gains d'efficience étaient possibles pour quatre des métiers de la Banque de France étudiés par la Cour des Comptes : la gestion de la circulation fiduciaire, le traitement du surendettement, la collecte de données sur la conjoncture et la collecte d'informations sur les entreprises. En outre, il a indiqué que ses activités pourraient être réalisées avec un réseau plus resserré. Il a conclu que les délais inhérents au processus de restructuration du réseau de la Banque de France imposaient de l'engager sans retard afin de remédier aux foyers de perte identifiés par la Cour des Comptes dans sa communication à la commission des finances.
M. Jean-Claude Trichet a rappelé, à titre liminaire, la volonté de transparence totale dont la Banque de France avait fait preuve dans la gestion de ce dossier, ajoutant qu'à ce stade aucune décision n'avait encore été prise. Après avoir souligné que le compte d'exploitation de la Banque de France était désormais sous très fortes contraintes, il a estimé que la contribution de la Cour des Comptes sur le réseau de la Banque de France s'inscrivait dans le cadre du processus de consultation qu'il menait actuellement avec les personnels de la Banque de France, les élus locaux, et les commissions des finances des assemblées. Il s'est déclaré en accord intellectuel pour l'essentiel, malgré quelques divergences, avec les conclusions émises par la Cour des Comptes, qu'il a qualifiées d'extrêmement précieuses, et souligné qu'il convenait de réformer le réseau de la Banque de France dans l'intérêt de l'économie française et de la Banque elle-même. Il s'est déclaré favorable à une organisation qui soit, à terme, tournée autour du département et puisse intégrer les contraintes d'aménagement du territoire, pour le service du surendettement en particulier.
A l'issue d'un large débat auxquels ont participé de très nombreux commissaires, M. Jean Arthuis a constaté que l'urgence et la nécessité de la réforme n'étaient plus désormais contestées et il s'est félicité que soit, à l'occasion de cette communication de la Cour des comptes, mis en œuvre le principe de transparence au service d'un débat politique de qualité et d'une prise de position responsable.