POSTE FINANCIÈRE : AU SENAT, ON RASSURE LES BANQUIERS

Attentif aux inquiétudes exprimées par les banquiers à la suite de l'adoption par le Sénat d'un amendement au projet de loi « régulation postale » autorisant La Poste à créer un établissement de crédit, M. Gérard Larcher (UMP-Yvelines), président de la Commission des Affaires économiques, rappelle que la création d'un tel établissement de crédit a fait l'objet d'un vrai débat, à la mesure des enjeux.

Ouvert depuis 1990, ce débat a depuis lors été nourri, notamment par les nombreuses auditions de représentants des milieux bancaires auxquelles a procédé M. Gérard Larcher afin de préparer les trois rapports sur La Poste qu'il a présentés en 1997, 1999 et 2003. Mercredi 28 janvier 2004, ce débat a encore mobilisé les sénateurs, en séance publique, près de deux heures, avant d'aboutir au vote de l'amendement. En outre, la Commission des Finances du Sénat a présenté un avis sur le projet de loi en discussion qui portait exclusivement sur la question de la création d'un établissement de crédit par La Poste.

En tout état de cause, l'inquiétude des banquiers apparaît excessive : il est prévu de créer un établissement financier de droit commun mais il n'est aucunement question de le laisser proposer des crédits à la consommation sans l'autorisation de la tutelle de La Poste, c'est-à-dire sans l'accord de l'Etat. Sur le fondement du texte adopté, l'extension des services financiers de La Poste restera, sauf décision contraire du Gouvernement, celle que l'Etat a fixée dans le contrat de plan signé avec La Poste le 14 janvier dernier.