Le 29 mars 2005 : Une « première » en séance publique au Sénat :
un débat sur les conclusions d'un rapport de contrôle budgétaire
de la commission des finances :
SOPEXA et son avenir
Le mardi 29 mars 2005 à 10 heures, le Sénat débattra des conclusions du rapport de contrôle budgétaire n° 25 (2004-2005) de MM. Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteur spécial des crédits de l'agriculture, et Marc Massion (Soc, Seine-Maritime), rapporteur spécial des crédits du commerce extérieur, publié suite à leur mission de contrôle budgétaire menée en 2004 au nom de la commission des finances, sur la gestion et les perspectives d'évolution de la Société pour l'Expansion des Ventes des Produits Agricoles et Alimentaires (SOPEXA), en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Ce débat sera l'occasion pour les deux rapporteurs spéciaux, les orateurs des différents groupes politiques, ainsi que pour M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité, d'échanger leurs points de vue et de donner leur vision de l'avenir de SOPEXA, à la lumière des conclusions du rapport de contrôle budgétaire réalisé au nom de la commission des finances.
Ce rapport avait notamment plaidé pour une redéfinition des liens institutionnels et financiers entre l'Etat et SOPEXA, dans le sens d'une recomposition et d'une revalorisation du capital de SOPEXA, de la signature d'un contrat de prestations de service, à dimension pluriannuelle, entre l'Etat et SOPEXA, enfin d'une redéfinition des priorités internationales de SOPEXA.
Ce débat constitue une innovation. C'est la première fois qu'un débat est organisé en séance publique sur les suites données aux missions de contrôle budgétaire menées par la commission des finances. Il devrait inaugurer toute une série de débats de même nature qui traduiront la volonté clairement affichée par M. Christian Poncelet (UMP, Vosges), président du Sénat, et M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président de la commission des finances, d'affirmer, de renforcer et de valoriser la fonction de contrôle du Parlement. En effet, dans le cadre des dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les fonctions de contrôle budgétaire des rapporteurs spéciaux des commissions des finances des deux assemblées sont appelées à prendre une importance grandissante, et doivent être l'occasion pour le Parlement de se réunir en séance publique afin de débattre de sujets d'intérêt général.
Le rapport sur internet : www.senat.fr/rap/r04-025/r04-025.html
Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 s.garnier@senat.fr