La commission des finances appelle à une rationalisation des multiples « commissions et instances consultatives ou délibératives » placées auprès du Premier Ministre

Réunie le mercredi 14 février 2007, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a procédé à l'audition pour suite à donner à l'enquête sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, qu'elle avait demandée à la Cour des comptes.

Au cours de cette audition, MM. François Marc (Soc., Finistère), et Michel Moreigne (Soc., Creuse), rapporteurs spéciaux de la mission « Direction de l'action du gouvernement » et M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, ont déploré l'absence de rationalisation des quelque quarante commissions et instances placées auprès du Premier ministre, et notamment :

- l'absence de présentation d'ensemble consolidée, en termes de coûts de fonctionnement ou d'emplois budgétaires mis à disposition ; en outre, la commission des finances du Sénat propose que, en début de chaque législature, chacune des commissions fasse un bilan détaillé sur le coût complet de ses activités (y compris le coût induit par la participation des fonctionnaires aux réunions), ses missions et les suites concrètes de ses travaux concernant la législation, la réglementation et les pratiques administratives ;

- la léthargie de plusieurs commissions, dont la suppression a été préconisée par la commission des finances du Sénat, comme la Commission interministérielle de la météorologie pour la défense et le Haut conseil du secteur public ; de même, il est proposé la suppression du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics dont les missions sont aujourd'hui exercées par la Cour des comptes ;

- l'absence de justification réelle du rattachement au Premier ministre : l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes pourrait être rattaché au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

- la dispersion des moyens administratifs entre plusieurs commissions ayant un objet proche ou relevant d'une même administration (en particulier, les commissions s'inscrivant dans le champ de la direction générale de l'administration et de la fonction publique).

M. Jean Arthuis a déploré l'absence de connaissance et de suivi précis des effectifs de la fonction publique, ainsi que le maintien de plus de trente systèmes informatiques des ressources humaines au sein de l'administration d'Etat. En conclusion, il a appelé à faire preuve de courage politique pour remettre en cause un certain nombre d'organismes qui lui apparaissaient comme le « fruit de la démocratie d'opinion » ou des « vestiges de l'histoire ».

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr