Services du Premier ministre : l'heure du bilan

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), a rendu public le rapport d'information de MM. François Marc (Soc, Finistère) et Michel Moreigne (Soc, Creuse) sur le bilan de leurs contrôles budgétaires, conduits entre 2002 et 2007, sur différents services rattachés au Premier ministre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la Documentation française, la Direction générale de l'administration et la fonction publique (DGAFP), le Centre d'analyse stratégique, les quelque quarante commissions et instances consultatives ou alternatives placées auprès du Premier ministre.

Cette étude montre que les recommandations des rapporteurs spéciaux ont été un instrument puissant pour la conduite de leurs réformes internes par ces organismes et pour un pilotage plus efficace de ses politiques publiques  par l'Etat : 80 % des 72 propositions formulées à l'issue des contrôles budgétaires ont déjà été totalement ou partiellement mises en œuvre.

Mais des insuffisances demeurent. Ainsi, MM. François Marc et Michel Moreigne s'étonnent qu'aient été maintenues certaines commissions dont la suppression avait été préconisée, voire votée par le Parlement : la commission interministérielle de la météorologie pour la défense, et le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

Cela montre le chemin qui reste à parcourir pour mettre en œuvre la réforme de l'Etat et pour surmonter les comportements défensifs de certaines « bastilles ministérielles ».

Le rapport est disponible sur le site internet du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-415-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr