Au cours d’une réunion tenue le 26 juin 2013, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de son président, M. Philippe MARINI (UMP – Oise), sur la gestion par les services de l’Etat d’informations relatives à la détention d’un compte à l’étranger par un ministre.
Cette communication fait suite à deux contrôles sur pièces et sur place dans les locaux de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette démarche n’a pas vocation à livrer une interprétation sur des faits mais à recueillir des éléments permettant de comprendre le fonctionnement des services de l’Etat et d’en tirer des enseignements.
Philippe Marini a abordé cette question sous trois angles : les relations entre l’autorité politique et l’administration dans la gestion des dossiers individuels ; le fonctionnement du réseau de conventions fiscales ; l’articulation entre les procédures fiscales et les procédures judiciaires. Compte tenu de la sensibilité du sujet et de la difficulté de résumer cette communication, il est conseillé de bien vouloir se reporter à son texte intégral.
Le compte rendu de la réunion de la commission des finances sera disponible sur le site Internet du Sénat samedi 29 juin.
Le texte de la communication de Philippe Marini est d’ores et déjà disponible sur demande adressée à :
Maria Pighini
01 42 34 25 38 presse@senat.fr