Yann Gaillard (UMP - Aube), rapporteur spécial de la mission "Culture" au nom de la commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur général est François Marc (Soc - Finistère), vient de rendre public son rapport d’information relatif aux musées nationaux.

Ces établissements culturels évoluent dans un univers en profonde mutation, contraints de s’adapter à un contexte budgétaire très tendu. Cette adaptation passe avant tout par la recherche d’une plus grande autonomie financière, à travers la diversification de leurs ressources propres. Si les stratégies initiées en la matière varient en fonction de la taille et du rayonnement des établissements, les expositions, ces "musées temporaires", jouent un rôle primordial dans toute politique muséale. De surcroît, en tant que tutelle administrative et scientifique, le ministère de la culture et de la communication doit pleinement jouer son rôle pour accompagner les musées dans cette mutation, en fixant les grands objectifs de politique culturelle qu’il entend leur assigner.

Face à ces constats, Yann Gaillard a formulé 13 recommandations tendant à renforcer le recours aux instruments de pilotage et de gestion des musées nationaux, à favoriser le développement de leurs ressources propres et la rationalisation de leurs dépenses, et à encourager la coordination entre les musées de façon à mieux réguler l’offre culturelle.

Il propose notamment de :

- tenir une comptabilité analytique des musées qui permettrait d’identifier les déficits ou bénéfices associés aux expositions ;

- élaborer d’ici la fin de l’année 2014 les contrats d’objectifs et de performance (COP) des établissements publics qui en sont dépourvus ou dont le contrat doit être renouvelé, et accompagner systématiquement la nomination d’un nouveau dirigeant à la tête d’un musée national ayant le statut d’établissement public d’une lettre de mission ;

- rééquilibrer le rôle de la tutelle métier et de la tutelle financière dans l’élaboration des COP ;

- fixer dans les COP des musées les grandes lignes directrices de la politique muséale, assorties d’indicateurs d’efficience, en prévoyant en particulier des objectifs contraignants sur la diversification des publics et les conditions de leur accueil, l’adaptation au numérique, le recentrage sur les activités de conservation et de mise en valeur des collections, le développement des ressources propres ;

- rendre d’ici la fin de l’année 2014 le rapport sur les pistes en matière de renforcement des ressources propres des établissements publics culturels initié dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), et lancer dans ce cadre ou dans celui d’un autre audit une réflexion sur la politique tarifaire des musées et l’adaptation des conditions de la gratuité, ainsi que sur les activités "secondaires" des musées nationaux pour en évaluer la pertinence ;

- moduler les subventions accordées aux musées de France en fonction des résultats atteints en matière de récolement décennal ;

- renforcer les coopérations et développer les partenariats entre musées de façon à réaliser des économies d’échelles par la mutualisation de certaines fonctions ;

- renforcer et formaliser les actions de coordination existantes entre les établissements culturels, notamment pour éviter les doublons en matière d’expositions.

Le rapport est disponible sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-574-notice.html

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