La commission des finances du Sénat, dont la présidente est Mme Michèle ANDRÉ, (Socialiste et républicain - Puy de Dôme) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), publie le rapport d’information de M. Francis DELATTRE (Les Républicains - Val d’Oise), rapporteur spécial de la mission "Santé" du budget de l’État, sur l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Créé en 2007, cet opérateur cofinancé par l’État et l’assurance maladie a pour missions de gérer les stocks nationaux dits "stratégiques" de produits de santé constitués en cas de pandémie ou d’attaque terroriste ainsi que la réserve sanitaire, composée de professionnels de santé actifs ou retraités, mobilisables en France et à l’étranger.
Cette mission de contrôle budgétaire a permis de constater que des progrès significatifs avaient été réalisés depuis la pandémie grippale de 2009. Très réactif, l’EPRUS est capable de délivrer, en moins de 12 heures, en tout point du territoire métropolitain, des produits de santé. Les conditions de stockage ont été fiabilisées et leur coût réduit de 19 à 8 millions d’euros entre 2010 et 2014. Dans le même temps, les stocks stratégiques de produits de santé ont toutefois sensiblement diminué. La valeur totale des stocks représentait 472 millions d’euros fin 2014, en raison d’une inflexion de la politique ministérielle de renouvellement et de la tentative de recourir à de nouveaux outils en complément des stocks physiques, comme la réservation de capacités de production auprès de laboratoires pharmaceutiques.
La réserve sanitaire a connu un essor important et compte aujourd’hui environ 2 000 réservistes. Elle a fait la preuve de son efficacité dans plus de 35 opérations sanitaires internationales, dont une dizaine en Guinée dans le cadre de la lutte contre le virus Ebola.
M. Francis DELATTRE formule quinze recommandations afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience des missions actuellement mises en œuvre par l’EPRUS, notamment dans la perspective de son regroupement avec l’Institut national de veille sanitaire (InVS) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) au sein de la future Agence nationale de santé publique, dont la création est prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
Ce projet apparaît pertinent au regard de la complémentarité des missions de ces opérateurs sanitaires mais il doit préserver la réactivité des fonctions de réponse aux crises actuellement assumées par l’EPRUS et s’effectuer à moyens constants.
Maria PIGHINI
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