Selon les données publiées aujourd’hui par l’Insee, le déficit public s’est élevé, en 2015, à 3,5 % du PIB - contre 4 % du PIB en 2014. Aussi le Gouvernement s’est-il félicité de cette évolution, le déficit se révélant inférieur à la prévision de la dernière loi de finances (3,8 % du PIB).

Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), observe néanmoins que ce recul du déficit, certes bienvenu, est essentiellement à attribuer à des facteurs qui ne sont pas liés à la bonne maîtrise des dépenses par le Gouvernement.

En effet, le ralentissement de la dépense publique est principalement imputable à la réduction de la charge de la dette, inférieure de 2,3 milliards d’euros à celle observée en 2014 du fait de la nouvelle diminution des taux d’intérêt, ainsi qu’à la baisse des dépenses d’investissement des administrations publiques locales, à hauteur de 4,6 milliards d’euros, dans un contexte de réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Ainsi, le rapporteur général relève que les dépenses hors charge d’intérêt ont augmenté de 1,6 %, soit nettement plus vite que l’inflation, qui a stagné en 2015.

S’agissant du taux de prélèvements obligatoires, en dépit d’une légère baisse constatée au cours de l’année passée où il s’est établi à 44,5 % du PIB, il apparaît que celui-ci demeure significativement plus élevé qu’au début du quinquennat où il atteignait 43,8 % du PIB. La dette publique, quant à elle, a continué à progresser pour s’élever à 95,7 % du PIB, contre 89,6 % du PIB en 2012.

Ainsi, la France connaît encore, à ce jour, une situation budgétaire dégradée. Alors que notre pays fait partie des trois seuls États membres de l’Union européenne présentant tout à la fois un déficit et des déséquilibres macroéconomiques excessifs, aux côtés du Portugal et de la Croatie, la Commission européenne a récemment jugé que l’importance du déficit et de la dette publique en France pouvait "constituer une source de risques non négligeables pour l’avenir".

La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).

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