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CICE : Le rendez-vous manqué de la compétitivité ?


Mardi 19 juillet 2016

La rapporteure spéciale de la mission "Remboursements et dégrèvements", Marie-France BEAUFILS (Communiste républicain et citoyen – Indre-et-Loire) a présenté mercredi 13 juillet 2016 devant la commission des finances les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

La créance de CICE est conséquente : le CICE millésime 2014 s’élève ainsi à près de 17,3 milliards d’euros. Les prévisions transmises estiment le coût budgétaire du CICE à près de vingt milliards d’euros à l’horizon 2020 soit près de 1 % du PIB de notre pays, et ce avant le relèvement annoncé du taux à 7 % par le Président de la République début juillet.

Estimation de consommation des créances de CICE jusqu’en 2018

Sources : Direction générale du Trésor, printemps 2016

 

Alors que le CICE est souvent promu comme un dispositif "simple" du fait de son taux unique, la complexité de sa mise en œuvre est réelle, particulièrement pour les TPE et PME. Le préfinancement a été une nécessité de son déploiement, le groupe Bpifrance en est devenu l’acteur incontournable, via son dispositif "Avance+ Emploi". Celui-ci a d’ailleurs dû être étendu aux très petites créances dès 2014, devant les réticences des banques commerciales à assurer cette mission.

Le CICE a également déstabilisé les services fiscaux auxquels il a été demandé de donner la priorité à sa gestion. Les contrôles réalisés sur le CICE sont limités à la comparaison avec les données déclarées aux organismes sociaux (ACOSS) et aucun suivi n’est effectué par l’administration fiscale sur l’utilisation de ce crédit d’impôt, contrairement à ce que prévoit la loi.

Le CICE semble ne pas avoir atteint sa cible. L’analyse de la répartition de la créance par secteur souligne l’éloignement du dispositif par rapport à sa cible initiale : deux secteurs d’activité se distinguent, avec 19 % chacun : les industries manufacturières et extractives, d’une part, le commerce, d’autre part. L’industrie, cible initiale du dispositif, est donc péniblement le premier secteur concerné avec à peine 19,4 % de la créance.

Répartition du CICE (créance IS) par secteur d’activité en 2014

(en %)

À l’usage, le CICE a été pour les TPE et PME un outil presque exclusivement destiné à pallier les grandes fragilités. Le CICE ainsi que son préfinancement par Bpifrance ont souvent été utilisés afin de reconstituer des fonds de roulement ou en substitution à des outils de trésorerie que les banques commerciales n’assuraient pas.

Trois ans après le lancement du dispositif, ses conséquences en termes d’emploi sont, si l’on en croit les instituts de statistiques et de recherche en économie, bien moindres qu’espérées, quand ses bénéfices en termes de compétitivité sont incertains. Il est à craindre que les résultats ne soient pas au rendez-vous et que l’investissement productif n’ait pas bénéficié du CICE à hauteur de l’ambition annoncée et du coût budgétaire consenti.

Le CICE se révèle donc un outil complexe, dispersé et à l’efficacité incertaine.  Il semble aujourd’hui nécessaire de remettre à plat cette dépense fiscale conséquente et d’engager avec les vingt milliards d’euros annuellement prévus une politique publique portée par un vrai projet de prospective à moyen et long terme pour l’industrie française.

VOUS POUVEZ RETROUVER L’ANALYSE DE MARIE-FRANCE BEAUFILS DANS SON RAPPORT
www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-789-notice.html
et les principaux chiffres retenus dans son rapport :
www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/CICE-_principaux_chiffres.pdf

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