Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, a réuni le Bureau du Sénat le jeudi 9 novembre 2017 qui a arrêté les décisions suivantes :
1) Le Comité de déontologie parlementaire
Le Bureau a modifié la composition du comité de déontologie parlementaire pour assurer la représentation de tous les groupes politiques.
Le Comité compte huit membres. Sept d’entre eux ont été proposés par chacun des présidents de groupe parlementaires :
- Mme Eliane Assassi, au nom du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste ;
- M. Jérôme Bignon au nom du groupe Les Indépendants - République et Territoires ;
- M. Thierry Carcenac, Vice-président, au nom du groupe Socialiste et républicain ;
- M. Olivier Cigolotti, au nom du groupe Union centriste ;
- Mme Catherine Di Folco, au nom du groupe Les Républicains ;
- Mme Françoise Laborde, au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ;
- M. Alain Richard, au nom du groupe La République En Marche.
Sur proposition de Gérard Larcher, le Bureau a renouvelé M. François Pillet, Sénateur du Cher, dans ses fonctions de Président du Comité de déontologie parlementaire. Le Vice-président sera issu du premier groupe d’opposition et sera Thierry Carcenac.
Le Comité se prononcera notamment sur le nouveau régime de prise en charge des frais de mandat dans le respect du calendrier fixé par la loi du 15 septembre 2017.
2) Le conseil d’administration de la chaîne parlementaire Public Sénat
Afin que chaque groupe parlementaire dispose d’un représentant au conseil d’administration de Public Sénat, l’effectif total du conseil d’administration a été porté à douze membres, nommés pour une durée de trois ans.
Le Bureau a ainsi nommé, sur propositions des présidents des groupe :
- M. David Assouline, pour le groupe Socialiste et républicain ;
- Mme Josiane Costes, pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen ;
- Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste ;
- M. André Gattolin, pour le groupe La République En Marche ;
- M. Alain Joyandet, pour le groupe Les Républicains ;
- M. Michel Laugier, pour le groupe Union centriste ;
- Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants - République et territoires.
En outre, trois sièges sont réservés à des membres de droit :
- Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente du Sénat en charge des relations avec la chaîne parlementaire ;
- M. Vincent Capo-Canellas, Questeur ;
- M. Emmanuel Kessler, Président directeur général de Public Sénat.
Enfin, deux personnalités qualifiées avaient été désignées par le Bureau en 2016 : M. Pascal Perrineau et Mme Haude d’Harcourt.
3) Plan de prévention et de lutte contre le harcèlement
M. Jean-Marc Gabouty, Vice-président du Sénat, Président de la délégation du Bureau chargée des ressources humaines et de l’AGAS, a présenté un état des lieux et les perspectives d’action en matière de prévention et de lutte contre les situations de harcèlement au travail concernant les collaborateurs parlementaires.
Il a rappelé les trois axes du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement arrêtés par le Bureau du Sénat sur la base des conclusions d’un groupe de travail paritaire composé de sénateurs et de représentants des collaborateurs :
- l’information et la prévention avec notamment l’élaboration de deux plaquettes de sensibilisation (sur la médecine du travail et sur les situations de harcèlement) ainsi que d’une charte des relations du travail entre sénateurs et collaborateurs ;
- l’accueil et l’accompagnement des victimes avec l’ouverture d’une consultation de psychologues du travail et la création d’une cellule d’accueil et d’écoute dont le rôle sera d’orienter les personnes qui s’estiment victimes. Cette cellule pourra, le cas échéant, transmettre au Président du Sénat une évaluation de la situation avec l’accord exprès du collaborateur. Le Président du Sénat pourra si nécessaire faire un rappel à l’ordre, engager une procédure disciplinaire ou décider de saisir le Procureur ;
- l’évaluation : le principe d’un audit externe a été arrêté afin d’établir, au terme de la première année de mise en oeuvre du plan, un bilan de l’efficacité de ces mesures.
Nathalie BAHIER
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