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Crise migratoire et droit d’asile européen : un régime à bout de souffle

Une délégation de la commission des lois du Sénat s’est déplacée dans le Nord et à Bruxelles les 8 et 9 janvier pour recueillir de nombreux témoignages confirmant les dysfonctionnements du système européen d’examen des demandes d’asile ("Dublin III)


Jeudi 11 janvier 2018

Préparant l’examen d’une proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen, une délégation pluraliste composée de sept sénateurs[1] membres de la commission des lois du Sénat et conduite par le rapporteur, M. François-Noël BUFFET (Rhône - Les Républicains), s’est rendue dans le département du Nord et à Bruxelles.

Les sénateurs ont visité le centre de rétention administrative (CRA) de Lesquin et se sont entretenus avec les acteurs de la politique migratoire (police aux frontières, avocats, magistrats, associations et services préfectoraux). M. François-Noël BUFFET a salué le professionnalisme et le dévouement des équipes confrontées à une crise migratoire de grande ampleur : "Les problèmes rapportés sont évidents : sursollicitation des personnels, complexité extrême des procédures, taux dérisoires d’exécution des mesures d’éloignement, hausse des comportements violents. Les personnes retenues sont les premières victimes d’un régime européen d’asile à bout de souffle."

La délégation sénatoriale a également interrogé, à Bruxelles, les représentants de la Commission européenne et des principales agences européennes compétentes dans le domaine des migrations (Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes "FRONTEX", Bureau européen d’appui en matière d’asile). M. François-Noël BUFFET s’est déclaré préoccupé par la lenteur des négociations sur la réforme du régime européen du droit d’asile : " L’Union européenne et les États membres doivent modifier rapidement un règlement "Dublin III" qui ne fonctionne plus pour simplifier les procédures et faire converger les mécanismes de protection nationaux."

La proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen sera examinée en commission le mercredi 17 janvier puis en séance le jeudi 25 janvier 2018.



[1] M. Philippe BONNECARRÈRE (Tarn - Union Centriste), Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (Val-d’Oise - Les Républicains), M. Patrick KANNER (Nord - Socialiste et républicain), M. Jean-Yves LECONTE (Français établis hors de France - Socialiste et républicain), Mme Brigitte LHERBIER (Nord - Les Républicains), M. Dany WATTEBLED (Nord - Les Indépendants - République et Territoires).

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