Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Bureau du Sénat du 28 juin 2018


Jeudi 28 juin 2018

L’ordre du jour du Bureau du 28 juin 2018 comportait plusieurs points :

1.    Le contenu et le calendrier de la mise en place de la plateforme de consultation des élus locaux

Le Bureau a entendu une communication de M. Thani Mohamed Soilihi, Président de la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat, concernant la mise en place d’une plateforme permanente et interactive de consultation des élus locaux.

Le marché de fourniture et de développement de cette plateforme numérique a été confié à la société Cap Collectif.

Cette plateforme fonctionnera sur la base d’un fichier d’élus locaux constitué progressivement, en respectant le droit de la protection des données personnelles et sur une base volontaire. Elle pourra être lancée à partir de l’automne 2018 pour consulter les élus locaux. Les Sénateurs seront invités à sensibiliser les élus locaux de leur département à l’intérêt de s’inscrire sur cette plateforme.

Ce dispositif sera mis en place à titre expérimental pour deux années et pourra être étendu à d’autres publics que le Sénat souhaiterait pouvoir consulter : responsables économiques, sociaux…


2.    L’action du Sénat en faveur des territoires

M. Thani Mohamed Soilihi a présenté un bilan de l’action du Sénat en faveur des territoires. Il a rappelé qu’une mission d’assistance juridique aux collectivités territoriales avait été mise en place et qu’il adresserait, avec le Président du Sénat, une lettre aux Présidents de groupes leur détaillant les prestations dont les Sénateurs peuvent bénéficier.
En outre, il a indiqué l’utilité de développer les opérations relevant du Sénat « hors les murs » pour assurer une meilleure information et ouverture du travail des Sénateurs.


3.    Le projet de budget du Sénat pour 2019

Le Bureau a adopté le projet de budget du Sénat pour 2019. Il est conforme aux équilibres généraux des orientations budgétaires approuvées lors du Bureau du 24 mai dernier.

Pour la huitième année consécutive, la dotation versée par l’Etat (323,6 M€) est reconduite en euros courants.

Les dépenses de fonctionnement (316 M€) s’inscrivent en hausse de 1,42 % avec notamment la mobilisation de crédits supplémentaires pour l’expertise externe au service du travail législatif et de contrôle des Sénateurs (+ 1M€) et une majoration de 10 % de la dotation pour l’emploi des collaborateurs (+ 4,5 M€).

Les dépenses d’investissement (26 M€) restent à un niveau soutenu avec d’importantes opérations de rénovation et de modernisation de bâtiments et leur adaptation aux exigences du travail parlementaire.

Le budget du jardin du Luxembourg (11,75 M€) s’établit en baisse de 4,45 %, du fait de la diminution des opérations d’investissement et d’une réduction des dépenses de fonctionnement.

Le Musée du Luxembourg, géré par la Réunion des musées nationaux, est une source de revenu net pour le Sénat (67.000 €).

La dotation versée à Public Sénat baisse de 2,2 % par rapport à 2018, en raison du plein effet d’économies réalisées sur les frais de diffusion. Elle s’établira à 17,65 M€.


4.    Les régimes sociaux des Sénateurs


Les Questeurs ont présenté les conclusions de l’audit actuariel triennal des caisses de retraite des Sénateurs.

Cette étude vise à projeter à 50 ans les charges (les pensions futures) et les ressources (les cotisations et les actifs financiers) des régimes pour apprécier dans quelle mesure les secondes équilibrent les premières. Il en résulte que les réformes institutionnelles (le non-cumul des mandats nationaux et locaux, la limitation à trois mandats consécutifs, la diminution du nombre de Sénateurs d’un tiers) ont un impact soutenable pour le régime de retraite des Sénateurs mais doivent demeurer un point d’attention.

Conformément aux déclarations du Président Larcher au Bureau d’avril, le Questeur délégué, a rappelé que le Sénat adaptera son propre régime dans le cadre de la prochaine réforme de l’ensemble des régimes de retraite.

5.    Prise en charge des frais d’obsèques des anciens sénateurs

Le Bureau a modifié les dispositions relatives à la prise en charge des frais d’obsèques des anciens Sénateurs.

Cette prise en charge par la caisse complémentaire de sécurité sociale des Sénateurs est établie en contrepartie d’une cotisation spécifique, versée par tous les pensionnés, de 0,2 % de l’assiette de cotisation de la sécurité sociale (ce pourcentage étant susceptible d’évoluer à l’avenir).

La réforme, qui concernera les futurs pensionnés dans la mesure où les cotisations versées jusqu’alors par les Sénateurs ont fait naître des droits, prévoit deux cas de figure :

-    Celui où le pensionné renonce à cette garantie et n’acquitte plus la cotisation. Le montant de la prise en charge sera alors limité à 2.483 € ;
-    Celui où le pensionné souhaite bénéficier d’une prise en charge et verse sa cotisation. Son montant sera alors plafonné à 9.933 € (correspondant au quart du plafond annuel de la sécurité sociale), sur présentation de justificatifs et déduction faite d’une prise en charge alternative éventuelle.  


6.    Le Musée du Luxembourg

La délégation de service public pour la gestion du Musée du Luxembourg, confiée à la Réunion des musées nationaux (RMN), arrivant à échéance le 31 décembre 2019, Mme Marie-Noëlle Lienemann, Vice-présidente du Sénat et Présidente de la délégation chargée de la politique événementielle et du Musée du Luxembourg, a présenté un bilan de cette gestion.

Toutes les expositions organisées par la RMN depuis 2011 ont rencontré un accueil positif de la part de la presse, des critiques d’art et du public. L’exploitation par la RMN a permis d’assainir la situation juridique et médiatique du Musée et de clarifier la position du Sénat par rapport à celui-ci.

Néanmoins, au vu des résultats de fréquentation enregistrés (182.000 visiteurs pour les quatorze expositions organisées par la RMN contre 300.000 auparavant), la perte d’exploitation qui en résulte pour la filiale créée par la RMN pour l’exploitation du Musée et les difficultés rencontrées pour respecter les thèmes qui lui étaient imposés, Mme Lienemann a proposé plusieurs adaptations dans le cadre de la future procédure d’appel à candidature :

-    Laisser les candidats proposer les deux ou trois axes et thématiques d’expositions qu’ils développeront pendant la durée de la concession.
-    Amplifier la politique tarifaire et de médiation à destination du jeune public, des scolaires et des familles.

M. Vincent Capo-Canellas, Questeur délégué, a présenté les contours de la procédure d’appel à candidatures. La concession portera sur l’exploitation du Musée et sur celles des structures provisoires attenantes (aujourd’hui espaces de restauration et de réception). L’audition des candidats sera confiée à un Comité ad hoc co-présidé par Mme Lienemann et M. Capo Canellas, assistés d’un membre de la commission de la Culture, d’un représentant de la Présidence du Sénat, du Directeur général des Ressources et des Moyens et des Directeurs de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins ainsi que de la Communication.


Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 38 82