Le Bureau du 22 mai 2019 a notamment délibéré sur les points suivants :
1/ Audition de MM. François-Noël BUFFET, Président, et Claude BÉRIT-DÉBAT, Rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes du Sénat et de l'évaluation interne
Le Bureau du Sénat a examiné le rapport de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Ce rapport approuve les comptes de l’exercice budgétaire 2017 du Sénat et a donné quitus aux Questeurs.
Le rapport de la Commission spéciale est publié sur le site du Sénat.
2/ Certification des comptes du Sénat par la Cour des comptes
Pour la sixième année consécutive, la Cour des comptes a certifié sans réserve les comptes du Sénat.
Le rapport de certification de la Cour des comptes est publié sur le site du Sénat.
3/ Les orientations budgétaires du Sénat pour 2020
Le Bureau s’est prononcé sur les orientations du projet de budget pour 2020.
Le projet du budget du Sénat dont les crédits sont en augmentation de 1,23 % est marqué par une maîtrise constante des dépenses de fonctionnement et la poursuite d’un important programme pluriannuel d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement du Sénat (320,7 M€) progressent de + 1,43 % par rapport à 2019 afin de prendre en compte le coût induit par les élections sénatoriales de 2020. En dehors de cette charge cyclique, les dépenses de fonctionnement demeureront stables. Aucune mesure nouvelle significative n’est inscrite au budget.
Les dépenses d’investissement (25,6 M€) restent fixées à un niveau très soutenu, bien qu’en retrait (– 1,28 %) par rapport à l’effort prévu en 2019. Les opérations programmées en 2020 sont destinées principalement à la rénovation et l’adaptation des locaux et des réseaux aux exigences du travail parlementaire. Les principales opérations concernent ainsi l’augmentation des moyens de captation vidéo des travaux des commissions et des délégations, la rénovation du site Internet et la poursuite de l’opération de rénovation complète des bâtiments des 26 et 36 rue de Vaugirard, qui abritent l’essentiel des bureaux de Sénateurs. Seront également financées des dépenses rendues nécessaires pour faire face à l’entretien du patrimoine historique dont le Sénat a la charge, qui constitue une charge spécifique à intégrer dans la structure du budget.
L’effort décidé sur le budget du Jardin du Luxembourg qui s’établit ainsi à 13,2 M€, en augmentation de 12,40 %, résulte des travaux rendus nécessaires par l’état de son patrimoine tandis que le montant des dépenses de fonctionnement demeure quasi inchangé.
Pour la neuvième année consécutive, la dotation versée par l’Etat au Sénat (323,6 M€) est gelée. Elle est aujourd’hui inférieure de 1,2 % à son niveau de 2008. En 12 ans, par les effets conjugués de la baisse de 1,2 % décidée en 2012 et de l’inflation sur la période, les moyens budgétaires mis à disposition du Sénat auront diminué en valeur réelle de 54 M€. La valeur cumulée de cet écart s’élèvera en 2020 à 388 M€, soit une somme supérieure à une année de dotation.
4/ La chaîne parlementaire Public Sénat
Le Bureau du Sénat, après avoir entendu les rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes, a approuvé le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et donné quitus aux administrateurs de la société des programmes.
5/ Fusion des cadres des assistants de direction et des secrétaires administratifs
Le Bureau du Sénat a validé une modification du Règlement intérieur relative à la fusion des cadres des assistants de direction et des secrétaires administratifs.
La réforme conduit à regrouper au sein d’un même cadre intitulé "assistants de direction et de gestion" les personnels de deux cadres jusqu’ici distincts, les assistants de direction et les secrétaires administratifs.
La création de ce nouveau cadre résulte du constat du rapprochement des missions confiées à ces agents dans les directions et de la similitude croissante de leurs compétences autour de tâches de gestion administrative nécessitant la maîtrise de technologies comparables. Elle conduira à l’existence d’un seul cadre général de catégorie B au sein de l’administration du Sénat.
Cette réforme a fait l’objet d’une consultation des organisations professionnelles et syndicales mais également d’une information des personnels des différents cadres concernés.
Nathalie BAHIER
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