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XXe réunion de l’Association des Sénats d’Europe - Conclusions de la présidence


Vendredi 14 juin 2019

Le vendredi 14 juin 2019, les Présidents des délégations des Chambres hautes, membres de l’Association des Sénats d’Europe, ont participé à la XXe réunion de l’Association des Sénats d’Europe à Paris, au Palais du Luxembourg, là-même où il fut décidé de créer cette association en novembre 2000.

-    Le rôle de l’Association des Sénats d’Europe pour le développement de la coopération interparlementaire et la valorisation du bicamérisme, comme élément d’approfondissement de la démocratie, en Europe mais aussi sur d’autres continents, et spécialement sur le continent africain, associé à cette XXe réunion, a été réaffirmé.

-    La participation exceptionnelle à cette réunion des Présidents des Chambres hautes d’Algérie, du Cameroun, de Côte d’Ivoire, du Gabon, du Kenya, du Maroc et de la République du Congo a été mise en valeur. Une telle réunion entre sénats européens et sénats africains n’a jamais eu lieu auparavant.

-    La profondeur des liens historiques, culturels, économiques et humains unissant l'Afrique et l'Europe fonde le partenariat euro-africain sur une base géostratégique solide et durable. Un même attachement aux efforts d’intégration régionale prévaut en Europe et en Afrique.

-    La volonté de promouvoir les valeurs communes que sont le parlementarisme, l’État de droit, le pluralisme politique, la démocratie, l’égalité entre les sexes et le respect de la dignité humaine, et aussi de contribuer à l’atteinte des Objectifs de développement durable définis dans le cadre des Nations Unies, a été partagée.

Au cours de leur réunion, les présidents des deuxièmes chambres ont abordé les thèmes suivants :
-    le dialogue euro-africain des deuxièmes chambres ;
-    le bicamérisme : un atout pour la démocratie.

Sur le dialogue euro-africain des deuxièmes chambres, les conclusions ont permis de souligner que :

-    la relation entre l’Europe et l’Afrique devrait prendre la forme d’un partenariat renouvelé, fondé sur la réciprocité des engagements, au service d’un développement durable, humain et inclusif ;

-    la souveraineté de chaque État est intangible et qu’il revient à chaque État de prendre de façon souveraine les mesures qui lui incombent ;

-    l’Europe et l’Afrique doivent faire face à de nombreuses menaces communes exigeant un engagement et une réponse concertée et coordonnée de tous les acteurs s’ils veulent être efficaces, qu’il s’agisse notamment des grandes pandémies, des effets du dérèglement climatique, du terrorisme ou des réseaux de passeurs qui favorisent les migrations irrégulières et font tant de morts ;

-    une approche globale de la gestion des crises et des risques afin d’apporter des réponses politiques, économiques et sociales, au-delà de l'engagement militaire dans la lutte contre le terrorisme ou des mesures sécuritaires, est garante d’une paix et d’un développement durables ; les initiatives africaines, comme la force conjointe du G5 Sahel ou la Force multinationale mixte contre Boko Haram, en vue d'une prise en charge par les Africains de leur sécurité, ou l’Alliance pour le Sahel, inter alia, répondent à cet impératif ; une approche intégrée permettra de réguler les flux de migrations inter-africains, et entre l’Afrique et l’Europe, en respectant la souveraineté des États et les équilibres propres à chacun ;

-    dans la concurrence mondiale, l’Europe et l’Afrique partagent nombre d’intérêts, en particulier face à certains géants mondiaux ; une approche conjointe permettrait d’envisager les réponses adaptées pour y faire face ;

-    par-delà la gestion des crises et des menaces, un agenda positif, entre autres priorités, autour de la ville durable, du développement inclusif, de l’éducation et de la jeunesse, de l’innovation, de la maîtrise démographique, de la sécurité alimentaire, de la gouvernance locale, pour laquelle l’apport des secondes chambres est essentiel, doit être consolidé ;

-    le dialogue des cultures, auquel la Francophonie apporte une contribution essentielle aux côtés d’autres formes d’expression, métrite d’être soutenu ;

-    la mutualisation des efforts de coopération entre tous les États constitue à la fois un levier pour accroître les moyens disponibles et pour garantir leur meilleure allocation ; s’agissant des pays européens, l’objectif de parvenir à une mutualisation accrue des moyens au service de la coopération avec les pays africains, sous toutes ses formes, a été affiché.

Sur le bicamérisme : un atout pour la démocratie, les conclusions ont permis de souligner que :

-    l’apport des Sénats et du bicamérisme, pour faire face aux défis de notre temps, à l’heure où la représentation parlementaire est parfois contestée, doit être avec force rappelé ; la tendance est d’ailleurs à la réinstauration de Sénats lorsque, d’aventure, ils ont été supprimés ;

-    les Sénats, différents dans leurs modes de désignation et leur composition, ont en commun d’enrichir le parlementarisme, la représentation démocratique et l’État de droit, en particulier en assurant la représentation des territoires, des corps intermédiaires, des acteurs de la société civile et de tous les citoyens dans leur diversité, ce qui est indispensable à la cohésion de nos sociétés ;

-    ils sont souvent appelés, dans des circonstances difficiles, à assurer la continuité de l’État et la stabilité des institutions ;

-    les Sénats sont un atout pour favoriser l’émergence d’une gouvernance meilleure, par des moyens propres de contrôle de l’action gouvernementale en particulier ;

-    ils jouent un rôle moteur pour la mise en place d’une gouvernance locale responsable, afin de mieux tenir compte des spécificités des différents territoires, dans le respect de l’unité de l’État ;

-    les Sénats, spécifiquement ceux des États membres de l’Union européenne, ont une responsabilité particulière pour veiller à l’unité de celle-ci, la rapprocher des citoyens et rendre son action plus efficace et mieux comprise, au lendemain d’élections européennes attestant des attentes des citoyens.

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Les Présidents des délégations de l’Association des Sénats d’Europe se félicitent de la proposition de la Chambre des peuples de Bosnie et Herzégovine d’accueillir la prochaine réunion de l’Association en 2020, soulignant le rôle de cette assemblée pour la réconciliation entre les peuples et l’importance de la région des Balkans occidentaux pour l’Europe.

Ils ont conclu que le volet parlementaire du dialogue politique, sous des formes diverses et complémentaires (multilatérale, régionale et bilatérale, grâce notamment aux groupes interparlementaires d’amitié qui favorisent le dialogue entre les Parlements et les peuples), devait être renforcé.

Ils ont estimé que la Ière rencontre entre sénats africains et européens ne devait pas rester sans lendemain et que le dialogue devait se poursuivre et s’amplifier. Plusieurs sénats africains envisagent de leur côté la constitution d’une association des sénats d’Afrique.

 

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