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La commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s’empare de la question du Libra


Jeudi 20 juin 2019

La souveraineté numérique : la nécessité d’adopter une approche plus offensive

Face à la révolution numérique, la France et l’Union européenne ne peuvent pas se contenter d’une approche défensive, simplement fondée sur la régulation. Les entreprises et centres de recherche européens doivent être capables, à terme, de concurrencer les opérateurs américains et asiatiques. Telle est la conviction que Franck MONTAUGÉ et Gérard LONGUET ont tiré de leur déplacement à Bruxelles les 17 et 18 juin 2019.

Ce déplacement, qui prolonge un cycle d’auditions entamé en mai, a éclairé la commission d’enquête sur l’ampleur du défi qui attend nos sociétés : protection des données des citoyens et des infrastructures stratégiques, lutte contre les menaces hybrides, soutien aux efforts de recherche et à l’innovation, nécessaire adaptation de la politique de concurrence, etc.

Le projet Libra : la fin de la souveraineté monétaire ?

C’est dans cette perspective que la commission d’enquête sénatoriale entendait le 20 juin M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique. Selon lui, la clé de la souveraineté numérique n’est pas à chercher dans la défense mais dans l’attaque, "faute de quoi nous laisserons les clés de notre avenir aux Américains et aux Chinois".

La capacité des entreprises privées du secteur numérique à concurrencer les États dans leurs missions régaliennes est un enjeu dont s’est saisi le Sénat, à travers la commission d’enquête sur la souveraineté numérique. Cette concurrence impose aux États, comme l’a rappelé M. O, "une obligation de résultats".

Alors que les premiers détails concernant le projet de Facebook d’émettre en 2020 sa propre cryptomonnaie (projet Libra) ont émergé, la commission d’enquête examinera les conséquences de cette évolution fondamentale, qui pourrait bouleverser les conditions d’exercice de la souveraineté des États bien au-delà du domaine monétaire. C’est pour cela qu’elle poursuivra ses auditions sur ce thème, en entendant notamment le Gouverneur de la Banque de France et les GAFAM.

La commission d’enquête sur la souveraineté numérique est présidée par M. Franck Montaugé (Socialiste et Républicain - Gers).

M. Gérard Longuet (Les Républicains - Meuse) est rapporteur de la commission d’enquête.

Voir l’audition de M. Cédric O

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