Réunie le 3 juillet 2018, la commission des finances du Sénat a examiné le rapport de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
Celui-ci estime que "le Gouvernement a une nouvelle fois bénéficié d’une croissance supérieure à son potentiel et d'un fort dynamisme des prélèvements obligatoires, mais il a choisi de différer le redressement structurel des comptes publics". Le déficit public demeure ainsi à un niveau élevé de 2,5 % du PIB et le déficit structurel ne s'améliore qu'à la marge. La France ne respecte aucune des règles budgétaires européennes, au risque de se retrouver isolée sur le plan budgétaire, alors que le reste de la zone euro est désormais à l’équilibre.
Tandis que les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale confortent leurs excédents, le déficit budgétaire de l’État lui-même se creuse de plus de 8 milliards d’euros.
L’exécution du budget a été plus sincère en 2018 qu’au cours des années précédentes. Toutefois, l’évolution des dépenses de personnel (en hausse de 1,9 %) démontre que la réduction des effectifs de l’État à laquelle le Gouvernement s’est engagé n’est pas à l’ordre du jour et le coût des dépenses fiscales, dont le chiffrage est sujet à caution, continue à progresser de manière importante.
Enfin, la mesure de la performance reste insuffisante en raison d’indicateurs encore trop nombreux et souvent difficiles à exploiter. Ils ont d’ailleurs peu d’effets sur les actions menées : seuls 33 des 263 sous-indicateurs de mission ont atteint leur cible grâce à un effort supplémentaire de l’administration par rapport à 2017.
Le Sénat débattra en séance publique sur le projet de loi de règlement
le jeudi 11 juillet après-midi, à compter de 14h30.
Accéder à :
- la présentation (PDF - 2.76 Mo)du rapporteur général et au compte rendu de la réunion de commission
- le rapport (tome I – exposé général et examen des articles et tome II – contributions des rapporteurs spéciaux)
| La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir). |
Mathilde Dubourg
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