Au cours de sa réunion du 12 décembre 2019, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
1/ Le rattachement politique des Sénateurs
M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a communiqué la répartition des choix de rattachement politique des Sénatrices et Sénateurs avant de la transmettre au Premier ministre, en vue du calcul de l’aide publique accordée par l’État aux partis politiques pour 2020.
La répartition pour 2020 se compose ainsi :
- Les Républicains : 138
- Parti Socialiste : 65
- Union des Démocrates, Radicaux et Libéraux (UDRL) : 53
- La République en marche : 25
- Mouvement démocrate : 17
- Parti communiste français : 14
- Parti radical de gauche : 13
- Parti progressiste martiniquais : 4
- Debout la France : 3
- Europe Ecologie les Verts : 3
- La France insoumise : 2
- Le Rassemblement Les Républicains : 2
- Tapura Huiraatira : 2
- Rassemblement national : 1
- Archipel demain : 1
- Calédonie ensemble : 1
- Aucun rattachement : 4
2/ La présence des collaborateurs aux auditions des rapporteurs et aux réunions des commissions, des délégations et des instances temporaires
Le Bureau a validé une réforme de l’Instruction générale du Bureau (IGB) visant à autoriser, à compter du 1er janvier 2020, sous conditions, la présence des collaborateurs des rapporteurs et des présidents de commission ou de délégation à certaines réunions d’instances du Sénat.
Cette réforme assouplit par ailleurs la réglementation applicable à la présence dans certaines réunions des collaborateurs de groupe.
3/ L’expérimentation d’une plateforme de dépôt et de soutien en ligne des pétitions
En janvier 2020 sera ouverte au public, à titre expérimental, une plateforme permettant le dépôt et le soutien en ligne de pétitions.
Le Bureau a validé les aspects techniques et les modalités de recevabilité des pétitions. Celles-ci seront ouvertes à la signature pour une durée de six mois.
Toute pétition ayant recueilli 100 000 signatures sera transmise à la Conférence des Présidents.
Celle-ci les renverra à la commission compétente, pour un contrôle de recevabilité, qui vérifiera notamment que leur objet ne porte pas sur un sujet traité par le Sénat au cours des douze mois précédents.
Si la pétition est recevable, la Conférence des Présidents pourra décider la création d’une mission de contrôle. Si la pétition porte sur un texte législatif, tout Sénateur pourra la déposer sous forme d’une proposition de loi. La Conférence des Présidents statuera sur son inscription à l’ordre du jour.
Le Président du Sénat a salué "la mise en place d’un mécanisme permettant de "revivifier" le droit de pétition et d’enrichir, par voie de conséquence, nos procédures de démocratie représentative par des éléments de démocratie directe".
4/ L’amélioration de la politique de communication du Sénat
Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente du Sénat, Présidente de la délégation en charge de la communication et de Public Sénat, a présenté le bilan de la politique de communication notamment les nouveaux moyens mis au service depuis six mois des commissions et délégations ainsi que des instances temporaires.
Elle a confirmé que le Sénat dans son ensemble a renforcé sa visibilité médiatique.
Les leviers de communication se sont multipliés avec notamment :
- une attitude proactive des commissions et délégations ;
- une présence accrue et diversifiée sur les réseaux sociaux avec des pics de consultation non négligeables. À noter que le compte Twitter du Sénat compte près de 425 000 abonnés et que les 50 vidéos les plus consultées totalisent près de 102 000 vues, soit une hausse de 21 % par rapport à 2018. Leur audience globale est de 3 550 000 vues. Mme Troendlé a souligné qu’il était intéressant de mettre en parallèle les chiffres d’audience de Public Sénat ;
- une plateforme de consultation des élus locaux. Ils sont 21 000 à s’y être inscrits.
Elle a indiqué que le premier site parlementaire de fact checking destiné à traquer les informations fausses, approximatives ou datées sur le Sénat a été mis en place et que le site internet du Sénat serait refondu d’ici début 2021. Elle a encouragé les Sénatrices et les Sénateurs à s’approprier l’ensemble de ces outils.
5/ La réforme des dotations aux groupes politiques et la suppression du reversement d’une fraction des crédits collaborateurs à un groupe politique
Le Bureau a adopté de nouvelles règles de subventions aux groupes politiques répondant aux exigences d’équité, de transparence et de lisibilité.
Le Président du Sénat a souhaité que pour ces nouvelles règles, une attention soit portée aux groupes minoritaires et aux petits groupes pour garantir l’expression de la diversité des sensibilités.
Pour faire suite à la recommandation formulée par la commission de contrôle des comptes et de l’évaluation interne, présidée par François-Noël Buffet et dont le rapporteur est Claude Bérit-Débat, le Bureau a décidé de supprimer, à compter du 1er janvier 2020, la possibilité pour un Sénateur de reverser une part de son crédit collaborateur au groupe politique auquel il appartient.
Le nouveau système de dotation des groupes résulte de l’addition de trois parts :
- une part fixe permettant à tout groupe de bénéficier d’un plancher pour la couverture de ses frais fixes ;
- une part proportionnelle par Sénateur, destinée à prendre en compte les effectifs réels de chaque groupe, exprimée en pourcentage des effectifs du Sénat ;
- une part proportionnelle atténuée qui augmente avec le nombre des membres mais permet de prendre en compte le principe d’économies d’échelle.
6/ Le rappel des réformes réalisées depuis 2008
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a rappelé les profondes réformes internes mises en œuvre depuis 2008 :
- une vaste réforme de l’administration avec une refonte de l’organigramme des services, la diminution de près de 40 % du nombre de Directions et la généralisation de la mobilité interne ;
- la suppression de 46 appartements de fonction ;
- la définition du temps de travail sur une base annuelle ;
- la suppression de 121 postes de fonctionnaires de 2010 à 2018 ;
- la réduction de 10 % de la masse salariale ;
- le réaménagement de la prise en charge des frais funéraires ;
- la fin de la possibilité d’accorder des prêts aux Sénateurs (et pour les fonctionnaires) ;
- la certification des comptes du Sénat par la Cour des comptes, depuis 2011 ;
- le contrôle des frais de mandat sous l’égide du Comité de déontologie parlementaire ;
- pour les régimes de retraite, l’augmentation des taux de cotisation et l’allongement des annuités pour obtenir une retraite à taux plein (réformes de 2003, 2010 et 2014).
7/ Le régime des retraites des Sénateurs
Le Président du Sénat a rappelé que "le régime de retraites des Sénateurs est un régime autonome, qui ne reçoit aucune subvention spécifique, qui applique les mêmes paramètres que ceux applicables au régime général et qui repose sur un régime de base par annuités et un régime complémentaire par points".
Il a confirmé, comme il l’avait annoncé en avril 2018, devant le Bureau du Sénat et devant le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, que le régime des sénateurs serait adapté, dès lors que la loi portant réforme des régimes de retraite sera promulguée.
Nathalie BAHIER
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