Pour Mme Elisabeth LAMURE (LR - Rhône), Présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat, "le Gouvernement adapte et assouplit les dispositifs de soutien aux entreprises au fur et à mesure que leurs représentants et les parlementaires font remonter les difficultés de terrain, mais nous ne sommes qu'au début de la crise et à peine au milieu du gué. Vigilance et réactivité s'imposent pour limiter les dégâts économiques et sociaux".
Les échanges, hier soir, entre les sénateurs et M. Thomas COURBE, Directeur général des entreprises (DGE) au ministère de l'Économie et des Finances, ont été néanmoins constructifs, le DGE assurant de l'ouverture du Gouvernement aux propositions d'amélioration.
Les dispositifs d'aide aux entrepreneurs et aux salariés sont plus fluides et les critères d'accès s'élargissent (comme pour l'éligibilité des commerçants associés au fonds de solidarité : le critère de 60 000 euros sera décompté par associé et non plus par commerce). Pas encore assez pour les sénateurs cependant : manque de simplicité et lenteur des procédures sont encore déplorés. Insuffisance des soutiens aux plus fragiles aussi, et leur renforcement annoncé pour les entreprises les moins bien notées par la Banque de France sera le bienvenu. Les dispositifs de soutien à l'activité, quand cette dernière est possible, seront renforcés. Des mesures spécifiques seront prises pour les activités qui ne pourront reprendre, comme le tourisme : le report de charges pourra être transformé en exonération lorsque cela est justifié.
Le port du masque sera-t-il prérequis pour ouvrir les commerces aux consommateurs et la responsabilité du chef d'entreprise sera-t-elle ainsi dégagée ? Pour le DGE, les importations s'ajoutant à la production nationale, les masques de protection seront en nombre suffisant. Il appartiendra aux autorités sanitaires d'indiquer si une activité économique peut reprendre. En tout état de cause, le port du masque, même le plus filtrant, ne pourra représenter qu'un complément aux mesures barrières.
Pour les sénateurs, il est urgent de préciser les contours et d'accompagner une organisation économique conciliant à la fois reprise d'activité et sécurité sanitaire. La période montre aussi la nécessité d'une part, d'encourager la responsabilité sociétale des entreprises avec la relocalisation des productions, l'économie circulaire et, d'autre part, de renforcer l'effectivité de la concurrence sur le marché des télécoms d'entreprises pour accélérer l'indispensable digitalisation des PME et TPE, assortie d'une meilleure cybersécurité.
Pour Mme Elisabeth LAMURE, "on peut s'inquiéter des difficultés de reprise d'activité des commerces non alimentaires. Le ministre de l'Intérieur vient de préciser aux forces de sécurité que la catégorie des achats de première nécessité englobait toutes les formes de livraison et d'approvisionnement, y compris des produits non alimentaires via les drives et corners. C'est une bonne nouvelle !".
Pour aller plus loin, voir le compte rendu synthétique de l'audition de M. Thomas (PDF - 140 Ko)COURBE, le mardi 14 avril à 17h (PDF - 140 Ko)
La délégation aux entreprises est présidée par Mme Elisabeth LAMURE (Les Républicains - Rhône). |
L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie du COVID-19.
Philippe PÉJO
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