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Élections consulaires des Français de l’étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021


Jeudi 17 décembre 2020

Prévue initialement en mai 2020, l’élection des 443 conseillers des Français de l’étranger et des 68 délégués consulaires a été reportée d’un an à cause de la crise sanitaire.

À moins de six mois du scrutin de mai 2021, les incertitudes restent nombreuses : comment les Français de l’étranger pourront-ils voter alors que l’épidémie de la covid-19 restreint les possibilités de déplacement ? Comment les candidats pourront-ils faire campagne alors que les réunions électorales semblent compromises ?

Le 16 décembre 2020, la commission des lois du Sénat a formulé 16 propositions concrètes pour s’assurer du bon déroulement des élections consulaires de mai 2021. Ces propositions sont issues d’un travail transpartisan mené en moins de 30 jours par les rapporteurs Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Jean‑Yves Leconte.

François-Noël Buffet, président de la commission, a rappelé l’engagement constant des sénateurs envers les 3,5 millions de compatriotes vivant à l’étranger : "le Sénat est attentif à la situation des Français de l’étranger, dont la situation spécifique n’est pas toujours suffisamment connue et prise en considération, alors même qu’ils ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire".

Les 16 propositions du Sénat poursuivent deux objectifs complémentaires :

- dans un souci de santé publique, permettre aux Français de l’étranger de s’exprimer en toute sécurité, en facilitant notamment le vote par procuration, en sécurisant le vote par Internet et en organisant un vote par correspondance "papier", comme lors des élections législatives ;

- dans un souci de pluralisme, permettre aux candidats de faire pleinement campagne , en leur donnant de nouveaux outils de propagande (intensification de la communication institutionnelle de l’État, aides à la diffusion de la propagande électorale, etc.).

Comme l’a déclaré Jacky Deromedi, "les conseils consulaires ont continué de fonctionner pendant la crise sanitaire. Nous regrettons toutefois que le Gouvernement n’ait pas suffisamment associé les conseillers des Français de l’étranger à la mise en œuvre du plan d’urgence destiné à aider nos compatriotes expatriés. Cette lacune a été source d’incompréhension chez les élus et d’inefficacité sur le terrain".

Christophe-André Frassa a ajouté : "les Français de l’étranger ont vu l’exercice de leur droit démocratique de suffrage remis en cause par la pandémie. Il existe un large consensus pour organiser les élections consulaires en mai 2021, mais encore faut-il que l’État se mobilise pour mettre en place des dispositifs adaptés à la crise sanitaire, comme le vote postal. Nous devons également entendre les inquiétudes des élus des Français établis hors de France qui, tout autour du globe, craignent de ne pas pouvoir faire campagne dans ce contexte pandémique".

Enfin, Jean-Yves Leconte a souligné la nécessité d’adapter les règles de propagande en raison de la crise sanitaire : "nous devons prendre conscience que la campagne de 2021 n’aura rien à voir avec celle de 2014 et en tirer les conséquences qui s’imposent. L’État doit intensifier ses campagnes de communication institutionnelle pour mieux faire connaître les élections consulaires. Nous proposons également la création d’un panneau électoral virtuel, c’est-à-dire d’un site internet centralisant les professions de foi de tous les candidats et leur permettant de publier des messages à intervalles régulier".

 

 

M. François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône) est président de la commission des lois.

Mme Jacky Deromedi (Les Républicains - Français établis hors de France), MM. Christophe-André Frassa (Les Républicains - Français établis hors de France) et Jean‑Yves Leconte (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France) sont les rapporteurs de la commission des lois.

 

 

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