Alors qu’au mois de février le PDG de La Poste annonçait un déficit du service universel postal estimé à 1,3 milliard d’euros pour l’année 2020 et qu’une réduction de fait des services rendus risque de s’imposer aux usagers, la demande de service public et de proximité des citoyens demeure très forte, l’attachement des citoyens à La Poste réel et les défis à relever d’ampleur.
Dans ce contexte, le rapport des sénateurs Patrick Chaize (Les Républicains - Ain), Pierre Louault (Union Centriste - Indre-et-Loire) et Rémi Cardon (Socialiste, Écologiste et Républicain - Somme) plaide pour garantir un juste financement des quatre missions de service public confiées à La Poste (le service universel postal, la contribution à l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire), améliorer la qualité des services rendus aux usagers et envisager de nouveaux services répondant à un fort besoin social.
C’est l’objet des 28 propositions formulées par le rapport, adopté ce mercredi 31 mars par la commission des affaires économiques du Sénat. Ces propositions ont été construites dans une démarche transpartisane, collaborative, prospective et opérationnelle après les auditions successives de plus de 50 personnes, et seront pour partie mises en œuvre dans une proposition de loi commune.
Les sénateurs formulent premièrement une série de recommandations visant à compenser La Poste au titre du service universel postal, c’est-à-dire l’obligation de distribuer le courrier et les colis six jours sur sept sur l’ensemble du territoire à des tarifs préférentiels. En effet, une réduction du service public est inenvisageable pour les rapporteurs qui souhaitent maintenir un modèle français exigeant de service public, et appuient leurs recommandations sur une comparaison de la situation dans d’autres pays.
Pour Patrick Chaize, rapporteur, "la compensation du déficit du service universel postal par l’État est une question nouvelle, mais elle n’est plus une option aujourd’hui. Les enjeux financiers sont importants, mais ils ne doivent pas nous effrayer : le soutien de l’État est une nécessité pour permettre à La Poste de continuer à se développer et éviter une réduction de fait des services publics postaux, ce que personne ne souhaite, ni les citoyens, ni les sénateurs, ni les postiers".
Toutefois, au regard des enjeux financiers considérés, les sénateurs appellent, dans une deuxième série de recommandations, à un renforcement du contrôle et de la supervision des questions postales ainsi qu’à une amélioration de la qualité de service. Plusieurs modifications législatives sont envisagées afin que l’Arcep puisse jouer pleinement son rôle de régulateur, à la hauteur des enjeux et des attentes des citoyens.
Pour Pierre Louault, rapporteur, "les auditions successives ont toutefois mis en évidence la nécessité d’améliorer la qualité de service de La Poste face au sentiment d’une dégradation récente des services rendus aux usagers, c’est pourquoi le rôle de l’Arcep est amené à se renforcer : si l’État finance, il faut des résultats et une meilleure satisfaction des citoyens".
Enfin, dans une troisième série de recommandations, les sénateurs envisagent de nouvelles perspectives pour La Poste. Intermédiaire de confiance, le facteur demeure aujourd’hui une oreille attentive auprès de laquelle il est possible de se confier et de faire part des difficultés éprouvées. Ainsi, La Poste a un rôle à jouer en matière de détection de la précarité numérique à domicile, d’aide à la réalisation des démarches administratives et de détection de la perte d’autonomie des personnes âgées.
Pour Rémi Cardon, rapporteur, "la capacité de déploiement de La Poste sur l’ensemble du territoire demeure un levier d’action permettant à l’État d’accélérer la mise en œuvre des politiques publiques. Dans cette perspective, nous proposons la création d’une cinquième mission de service public visant à faire des facteurs les détecteurs de la précarité numérique à domicile".
L’avenir des services publics de La Poste nécessite à la fois de garantir un financement pérenne, d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers et de transformer les services publics afin de mieux répondre aux besoins de la société.
Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, "ce rapport a le mérite d’attaquer de front la question du financement et d’insister sur la nécessité de maintenir une présence postale de qualité sur l’ensemble du territoire".
La liste des 28 recommandations est accessible ici
La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines). Le rapport "L'avenir des services publics de La Poste : compenser, contrôler, améliorer, détecter" est consultable ici : http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-499-notice.html Pour aller plus loin : voir la page du groupe de travail sur l'avenir des services publics de La Poste |
Philippe PÉJO
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