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Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous

Rapport d'information de MM. Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 499 (2020-2021) - 31 mars 2021

Alors que le déficit du service universel postal est estimé à 1,3 milliard d'euros pour l'année 2020, et qu'une réduction de fait des services rendus risque de s'imposer aux usagers, la demande de service public demeure très forte, l'attachement des citoyens à La Poste réel et les défis à relever d'ampleur.

Dans ce contexte, les rapporteurs se sont intéressés aux évolutions et aux modalités de financement des quatre missions de service public confiées à La Poste, à savoir le service universel postal, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire.

Fort de plus d'une cinquantaine d'auditions, les rapporteurs ont acquis la conviction que l'avenir des services publics de La Poste repose sur quatre leviers d'action : la compensation, le contrôle, l'amélioration et la détection.

Le rapport formule 28 recommandations visant à garantir un financement pérenne des missions de service public confiées à La Poste, à mieux contrôler les activités postales, à améliorer la qualité de service ainsi qu'à confier de nouvelles missions de service public et de nouveaux rôles pour les facteurs.

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