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Consultation nationale, projet de loi "4D" - Le Sénat à l'écoute des élus locaux


Mardi 11 mai 2021

En février 2020, le président Gérard Larcher engageait le Sénat dans une réflexion transpartisane afin de renforcer l’efficacité de l’action publique.

Quelques semaines plus tard seulement, notre pays affrontait la crise sanitaire que chacun connaît. Cette épreuve a conforté une conviction partagée par tous les parlementaires : notre pays ne peut se passer d’un échelon local solide et agile. Quand la France va mal, quand les difficultés de l’action publique s’amoncellent, quand la France est confinée, puis quand elle doit redémarrer, alors les regards se tournent vers les élus locaux, qui font preuve aussitôt d’une efficacité, d’une réactivité et d’un à-propos que l’État, lourd, ankylosé par trop de rigidités, peine à imiter.

Fort de ce diagnostic, le Sénat a formulé, le 2 juillet 2020, 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales.

C’est pour en mesurer l’entière pertinence que la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine, Union Centriste), a lancé un sondage auprès de l’institut CSA ainsi qu’une consultation nationale via la plateforme Internet. Le sondage et la consultation, corroborés par les auditions régulières de toutes les associations d’élus locaux, permettent de dégager 6 catégories d’attentes des élus :

1. Aller plus loin dans la décentralisation, sans "big bang" territorial ;
2. Adapter les politiques publiques aux réalités territoriales par une meilleure articulation des compétences communes-intercommunalités et la différenciation territoriale ;
3. Exercer les compétences au plus près des réalités du terrain par la subsidiarité ;
4. Simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales ;
5. Donner plus de pouvoirs aux collectivités territoriales, notamment en matière de santé ;
6. Renforcer l’État territorial, en particulier au niveau du département.

Ces attentes confirment la pertinence des 50 propositions précitées.

La crise que nous traversons constitue une opportunité de repartir de l’avant, dans une démarche qui implique les territoires, et non téléguidée depuis Paris.

Le combat que nous livrons contre cette épidémie est un "accélérateur de l’histoire" dans tous les domaines. Il doit nous conduire à des réformes nous permettant de retisser les liens de la confiance entre les citoyens et la politique.

La délégation aux collectivités territoriales ne souhaite pas un "grand soir" de la décentralisation, mais des adaptations pragmatiques permettant aux élus locaux d’exprimer leurs grandes capacités d’initiative.

Le renforcement de l’efficacité de l’action publique est au cœur des attentes des élus. La délégation aux collectivités territoriales, toujours à l’écoute des territoires, veillera donc à ce que ces dernières soient traduites dans le projet de loi dit "4D" dont le contenu, à ce stade, n’est pas à la hauteur de ces attentes.

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