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Respect des principes de la République : échec de la commission mixte paritaire


Mercredi 12 mai 2021

Réunie le 12 mai 2021 au Sénat, la commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République a échoué à trouver un accord.

En commission des lois et en commission de la culture, puis en séance publique, le Sénat, s’appuyant sur ses nombreux travaux d’information antérieurs, a voulu inscrire dans la loi les mesures les plus adaptées pour lutter efficacement contre le séparatisme, en particulier islamiste, afin de mettre un terme à des "écosystèmes" dont l’unique objet est d’entrainer certains de nos concitoyens à faire sécession avec la République. D’où ses apports destinés notamment à faire que le temps scolaire, même hors les murs, se déroule dans un contexte de parfaite neutralité, à interdire les listes électorales à caractère communautaire, et à renforcer les causes de dissolution d’associations.

Dans le même temps, le Sénat a veillé à ce que les nouvelles procédures de contrôle indispensables pour mener cette lutte restent malgré tout proportionnées à cet objectif et ne créent pas de contraintes injustifiées pour toutes celles et ceux qui respectent pleinement les principes de notre République. D’où, en particulier, son refus de transformer le régime actuel de déclaration par un régime d’autorisation pour l’instruction en famille, et l’allègement de certaines obligations administratives pour les associations à vocation cultuelle qui, de longue date ou plus récemment, ont parfaitement trouvé leur place dans la République.

Cet équilibre entre efficacité et liberté, l’Assemblée nationale l’a rejeté, estimant la position du Sénat inconciliable avec celle défendue par la majorité gouvernementale, sans vraiment chercher à s’engager dans la voie d’une négociation.

"La commission mixte paritaire est aujourd’hui un échec. Mais je veux croire que le Gouvernement et les députés sauront donner acte au Sénat de sa volonté de doter les pouvoirs publics des moyens d’action nécessaires pour mener une lutte qui doit être résolue contre les ennemis de la République, et qu’ils auront ainsi le courage de reprendre en nouvelle lecture plusieurs des avancées du texte que nous avons voté", indique François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), président de la commission des lois.

Le projet de loi doit désormais faire l’objet d’une nouvelle lecture
à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

 

 

M. François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône) est président de la commission des lois et de la commission mixte paritaire.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains – Val-d’Oise), est rapporteure de la commission des lois et de la commission mixte paritaire.

Mme Dominique Vérien (Union Centriste – Yonne) est rapporteure de la commission des lois et de la commission mixte paritaire.

M. Stéphane Piednoir (Les Républicains – Maine-et-Loire) est rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

 

 

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