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Usages dangereux du protoxyde d’azote : une adoption conforme pour une entrée en vigueur rapide


Mercredi 19 mai 2021

Réunie ce jour, sous la présidence de Catherine Deroche (Les Républicains - Maine-et-Loire), la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Jocelyne Guidez (Union centriste - Essonne) sur la proposition de loi, examinée en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote.

La commission s’est félicitée que les piliers du texte déposé par Valérie Létard et plus de 90 de ses collègues sénateurs en 2019 aient été consolidés par les députés. Ceux-ci ont en effet maintenu - en en clarifiant parfois la rédaction - la pénalisation de la "provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs", l’interdiction de délivrance aux mineurs du protoxyde d’azote, l’obligation d’étiquetage indiquant la dangerosité du produit et le renforcement de la prévention des addictions à l’école.

La commission s’est ralliée aux utiles apports des députés, consistant à mieux encadrer encore la commercialisation du gaz : l’interdiction de vente a été étendue aux majeurs dans les débits de boissons à consommer sur place et les débits de boissons temporaires, aux ustensiles servant spécifiquement à l’usage récréatif du protoxyde d’azote, et une quantité maximale de vente aux particuliers sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargé de l’économie et de la santé.

En adoptant conforme la rédaction transmise par l’Assemblée nationale selon la procédure de législation en commission, la commission des affaires sociales a ouvert la voie à l’adoption définitive du texte qui sera mis aux voix en séance publique, le 25 mai 2021, après les explications de vote des groupes.

Le billet de l’Espace presse

La commission des affaires sociales est présidée par Catherine Deroche (Les Républicains - Maine-et-Loire).

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