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Lettre ouverte à la Ministre des armées : respecter le Parlement et reprendre le dialogue


Mercredi 30 juin 2021

Dans une lettre à Mme Florence Parly, Ministre des armées, envoyée ce jour, la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat réagit à la mise en cause des parlementaires par la récente tribune de la ministre.

Le courrier a été cosigné par Christian Cambon, Président de la commission, Jean-Marc Todeschini, co-rapporteur de la mission d’information sur l’actualisation de la LPM, Gilbert Roger, vice-président de la commission et les rapporteurs budgétaires de la commission : Pascal Allizard, Olivier Cigolotti, Cédric Perrin, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Joël Guerriau et Yannick Vaugrenard.

Ces signataires représentent 4 groupes politiques du Sénat.

Le texte de cette lettre figure ci-dessous :

*

Madame la Ministre,

Vous avez choisi de mettre en cause le Sénat à l’issue du débat organisé dans le cadre de l’article 50–1 de la Constitution. Nous sommes donc contraints de rappeler une fois de plus le sens et les objectifs de la démarche du Sénat.

Comme vous le savez parfaitement, le Sénat a soutenu massivement la loi de programmation militaire (LPM), puisqu’il l’a votée en 2018 à 96 %.

Dans ces conditions, il n’est pas acceptable que vous cherchiez à dénaturer le sens de la démarche des Sénateurs en prétendant que nous serions hostiles à cette programmation. C’est précisément le contraire, et le rôle du Parlement est de veiller à la bonne exécution de cette loi, comme le Président de la République nous l’a encore demandé en janvier à Brest.

Dans ce cadre, il est normal et légitime que le Sénat veuille savoir quels sont les choix qui ont été retenus dans le cadre de l’actualisation de la LPM.

Le Gouvernement a refusé de déposer la loi d’actualisation qui était à la fois promise politiquement et prévue juridiquement par l’article 7 de la LPM de 2018. Nous en avons pris acte et nous l’avons déploré. Mais nous sommes allés de l’avant, pour nous efforcer, avec les moyens dont nous disposions et malgré votre refus de transparence qui s’est manifesté notamment par l’insuffisance des réponses à notre questionnaire, d’accomplir la mission que la Constitution fixe à notre Commission, comme à toutes les commissions permanentes du Parlement.

Ce que nous demandions était simple : en partant du principe que l’enveloppe de la LPM restait constante à 295 milliards d’euros sur 7 ans, et au vu de surcoûts ou de besoins nouveaux dont nous ne contestions d’ailleurs pas la légitimité, il était inévitable et nécessaire que des économies soient réalisées sur d’autres postes, que certains programmes soient ralentis.

Comme vous le savez, la seule question que nous vous avons posée, à maintes reprises et toujours sans succès, était donc : quels sont les arbitrages, où sont les décalages, bref quelle actualisation faites-vous, puisque vous ne la discutez pas avec nous dans le cadre d’un texte de loi ? Nous comprenons aujourd’hui que vous êtes arrivée à ce débat en refusant par avance toute idée de dialogue avec le Parlement.

Quant à la dimension politique, nous vous proposions le dialogue, vous avez répondu par la polémique. Le Sénat, lui, ne rentrera jamais dans ce jeu néfaste à nos armées et à l’intérêt national.

Madame la Ministre, la violence des propos que vous avez tenus dans la presse heurte nos collègues sur le plan de leurs convictions. Chacune et chacun de nos militaires sait que le Sénat est et restera aux côtés de nos admirables forces armées.

Les Sénateurs de toutes les sensibilités signataires vous appellent à défendre les intérêts de nos armées en vous appuyant sur le Parlement, plutôt que de le combattre.

 

Signataires : MM. Christian CAMBON (Les Républicains, Val-de-Marne), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Jean-Marc TODESCHINI (Socialiste, écologiste et républicain, Moselle), Pascal ALLIZARD (Les Républicains, Calvados), Olivier CIGOLOTTI (Union centriste, Haute-Loire), Cédric PERRIN (Les Républicains, Territoire de Belfort), Gilbert ROGER (Socialiste, écologiste et républicain, Seine-Saint-Denis), Mmes Marie-Arlette CARLOTTI (Socialiste, écologiste et républicain, Bouches-du-Rhône), Hélène CONWAY‑MOURET (Socialiste, écologiste et républicain, Français établis hors de France), MM. Joël GUERRIAU (Les Indépendants, République et Territoires, Loire-Atlantique), Yannick VAUGRENARD (Socialiste, écologiste et républicain, Loire-Atlantique).

 

 

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