Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Pour la pérennité des régimes de retraite, préserver l'intégrité des réserves


Lundi 12 juillet 2021

Pendant la crise sanitaire, les réserves des régimes de retraite ont reculé de 5 milliards d’euros (152,4 milliards d’euros à fin 2020, contre 157,5 un an plus tôt) et la situation patrimoniale du système de retraite s’est dégradée de près de 18 milliards (161,4 milliards à fin 2020, contre 179,2).

Pour les rapporteurs de la Mecss, (Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale), René-Paul Savary (Groupe Les Républicains - Marne) et Monique Lubin (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain - Landes), ces provisions, presque exclusivement détenues par des régimes complémentaires, sont indispensables aux régimes de retraite pour préserver leur équilibre financier face aux conséquences du vieillissement de la population.

Les caisses de retraite seraient fondées, à leurs yeux, à mettre en œuvre les efforts nécessaires à la reconstitution des niveaux de réserves indispensables à la couverture de leurs engagements futurs et à renforcer leurs placements en actions, dont le rendement demeure élevé. L’objectif du Fonds de réserve pour les retraites doit être clarifié en réaffirmant sa vocation à constituer des provisions pour couvrir les déficits futurs de la branche vieillesse du régime général.

Les rapporteurs préconisent d’écarter pour l’avenir toute mutualisation des réserves des régimes, tout en invitant les caisses à ne recourir à celles-ci qu’en vue de faire face au "papy‑boom", à l’exclusion de mesures de soutien aux actifs telles que celles qu’ont mis en œuvre certaines caisses durant la crise sanitaire.

Comme le souligne Monique Lubin : "le nombre de cotisants par retraité devrait diminuer de 1,7 à 1,3 d’ici à 2030. Dès lors, la constitution de réserves s’inscrit dans une logique de solidarité intergénérationnelle visant à éviter de faire peser sur les générations futures une charge de financement excessive." Pour René-Paul Savary : "l’hypothèse de la mutualisation des réserves des régimes de retraite doit être clairement écartée : ces réserves, qui résultent des efforts consentis par les cotisants, appartiennent aux caisses qui les ont constituées. Utiliser aujourd’hui les réserves des régimes complémentaires pour couvrir les déficits du régime général ne ferait que reporter à plus tard la question du financement du système de retraite sans y apporter de solution."

Retrouvez sur le site du Sénat l’Essentiel du rapport.

 

 

La commission des affaires sociales est présidée par Catherine Deroche (Groupe Les Républicains - Maine-et-Loire).




 

 

Contact(s) presse :