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Bureau du Sénat du 13 juillet 2021


Mardi 13 juillet 2021

Au cours de sa réunion du 13 juillet 2021, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :

- Sensibilisation des sénateurs à leur responsabilité d’employeur (Vice-présidente Nathalie DELATTRE)

Le 25 mars dernier, le Bureau du Sénat avait donné mandat à Mme Nathalie DELATTRE, présidente de la délégation chargée des ressources humaines et de l’AGAS, pour réfléchir à l’organisation d’actions visant à sensibiliser les sénateurs à leur responsabilité d’employeur. À cet effet, cinq groupes ont déjà pu faire bénéficier à leurs membres d’une intervention de sensibilisation et trois autres suivront à la rentrée. Ces réunions ont débouché sur de nombreux contacts pris avec la division déléguée à l’AGAS pour approfondir de façon plus personnalisée les bonnes pratiques à mettre en œuvre. L’AGAS va identifier des cabinets spécialisés en ressources humaines susceptibles d’être sollicités pour accompagner ceux qui le souhaitent en matière de recrutement et plus largement d’organisation de travail de leur équipe. Un suivi sera assuré par le Bureau.

- Budget du Sénat pour 2022 (Questeur Philippe BAS)

Le budget du Sénat pour 2022 s’élèvera à 362,2 millions d’euros et ses dépenses de fonctionnement resteront stables par rapport à 2021. A la faveur d’une gestion rigoureuse de ses charges de fonctionnement (- 12 % en euros constants entre 2008 et 2020), le Sénat a rationalisé ses dépenses afin de concourir à la maîtrise des finances publiques. Un effort exceptionnel d’investissement sera opéré pour un montant de 32,9 millions d’euros. Cet effort est destiné à poursuivre la nécessaire mise aux normes des bâtiments et à réaliser des opérations indispensables d’entretien et de restauration du patrimoine historique du Sénat. Le financement des investissements sera notamment assuré par un prélèvement de 17,8 millions d’euros sur les disponibilités du Sénat.

- Préparation du volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne (Vice-président Roger KAROUTCHI)

Au second trimestre 2022, le Sénat accueillera avec l’Assemblée nationale le volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE). Depuis mars, des échanges approfondis entre les deux assemblées ont permis de préciser le calendrier des réunions. De janvier à mai 2022, celui-ci prévoit la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) des Présidents, la Conférence sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que deux conférences thématiques. Dans les prochains jours, ce calendrier sera présenté au Parlement européen et aux parlements nationaux. Outre les évènements "classiques" de la Présidence, le Sénat organisera une réunion des Sénats de l’Union européenne. Enfin, une exposition intitulée "Traversées d’Europe" se tiendra entre janvier et février 2022 sur les grilles du jardin du Luxembourg. Conjointement avec le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a signé ce jour un courrier au président du Parlement européen demandant à ce que la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, dite Conférence de "l’article 13", qui se tient habituellement à Bruxelles, puisse avoir lieu au siège du Parlement européen à Strasbourg. Roger KAROUTCHI, Vice-président du Sénat, a dressé un bilan des activités internationales du Sénat. Au premier semestre 2021, la crise sanitaire a eu un impact sur les déplacements autorisés par le Bureau, la coopération parlementaire et l’activité des délégations du Sénat auprès des Assemblées interparlementaires. Les groupes d’amitié ont toutefois réalisé plus de 200 entretiens avec des ambassadeurs et des parlementaires, en partie par visioconférence, à l’instar de la 142ème session de l’Union interparlementaire, du programme international court francophone, et le jumelage européen entre le Sénat et la Chambre des Conseillers du Maroc.

- Réforme du dispositif sénatorial d’aide à la recherche universitaire (Vice-président Roger KAROUTCHI)

Le Bureau a procédé à l’examen d’une réforme de certaines modalités du dispositif sénatorial d’aide à la recherche universitaire qui comporte deux volets : une bourse de recherche et le Prix de thèse du Sénat. La bourse de recherche consiste en une aide de 40 000 €. Pour favoriser les candidatures à la bourse de recherche dont il préside le comité de sélection, le Vice-président du Sénat, M. Roger KAROUTCHI, a proposé d’élargir aux collectivités locales les sujets éligibles, jusque-là limités au bicamérisme et à l’institution sénatoriale.

Contact(s) presse :

    Maxime PEREZ
    01 42 34 25 36